Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 12, 2 avril 2012 |
Sélection d'articles
Tribune
- Plaidoyer pour une meilleure prise en compte du coût du contentieux pour les collectivités territoriales - Jean-François Finon p. 617
- Plaidoyer pour une meilleure prise en compte du coût du contentieux pour les collectivités territoriales - Jean-François Finon p. 617
Dossier. Les réformes du droit de l'urbanisme
- De l'urbanisme de projet à l'urbanisme sommaire - Yves Jégouzo p. 626
- La réforme de la définition de la surface de plancher - François Priet p. 630
- Le nouveau lotissement - Jérôme Tremeau p. 636
- Autorisations d'urbanisme : une réforme sans vague - Pascal Planchet p. 641
- La réforme des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme - Jean-Pierre Lebreton p. 647
- De l'urbanisme de projet à l'urbanisme sommaire - Yves Jégouzo p. 626
