Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
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| Numéro | n° 06 / 7543, 14 février 2013 |
Edito
- Pantalon, les femmes aussi ! - Félix Rome p. 357
Actualités
Droit des affaires
- p. 360Concurrence - Distribution
Contrat d'affaires
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 362Droit immobilier
- p. 365Construction - Urbanisme
Droit International et Européen
- p. 365Droit pénal et procédure pénale
- p. 366Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 368Droit du travail et sécurité sociale
- p. 368Droit du travail
- Rupture conventionnelle : violence et harcèlent moral, Soc. 30 janv. 2013
- SMIC : nouvelles modalités de revalorisation
- Gens de mer : repos compensateur pour astreinte, Soc. 23 janv. 2013
- Sanction disciplinaire : qualification d'une procédure d'entreprise, Soc. 30 janv. 2013
- Contrat de génération : adoption du projet de loi par le Sénat
- Grève dans les transports publics : portée de la procédure de négociation préalable, Soc. 30 janv. 2013
- Représentant des salariés : durée de la protection, Soc. 30 janv. 2013
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 371Procédure civile
- Exequatur : contrôle de la régularité d'un jugement russe, Civ. 1re, 30 janv. 2013
- Exception de procédure : appel des ordonnances du juge de la mise en état, Civ. 2e, 31 janv. 2013
- Nullité d'une expertise : régime des actes de procédure, Civ. 2e, 31 janv. 2013
- Clause attributive de juridiction : applicabilité de la Convention de Lugano, Civ. 1re, 30 janv. 2013
Voie d'exécution
Point de vue
- Plaidoyer pour une constitutionnalisation de l'action sociale de l'Etat - Louis Fériel p. 374
Etudes et commentaires
Chroniques
- La personne morale en droit d'auteur : auteur contre-nature ou titulaire naturel ? - Alexandra Bensamoun p. 376
- Le sort des contrats en cours en droit du rétablissement personnel - Thomas Stefania p. 384
Panorama
- Droit des contrats, janvier 2012 – janvier 2013 - Soraya Amrani-Mekki et Mustapha Mekki p. 391
notes
- Présomption de titularité des droits relatifs à un enregistrement phonographique : application en matière de droits voisins d'une règle prétorienne forgée en droit d'auteur, note sous Civ. 1re, 14 nov. 2012 - Tristan Azzi p. 402
- Carte bancaire, faute lourde et devoir de vigilance, note sous Com. 16 oct. 2012 - Jérôme Lasserre Capdeville p. 407
- Un petit pas pour l'obligation naturelle, un grand bond pour les sources des obligations ?, note sous Civ. 1re, 17 oct. 2012 - Geneviève Pignarre p. 411
- Quand la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable, note sous Civ. 2e, 25 oct. 2012 - Anne Guégan-Lécuyer p. 415
- La responsabilité du dirigeant complice de l'infraction commise par sa société, note sous Crim. 30 oct. 2012 - Emmanuel Dreyer p. 420
Entretien
