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Contenu du sommaire : Les progrès de l'Europe financière

Revue Revue d'économie financière Mir@bel
Numéro no 87, février 2007
Titre du numéro Les progrès de l'Europe financière
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Les progrès de l'Europe financière

    • Editorial - L'Europe bancaire et financière : une construction en progrès et qui doit être poursuivie - Jean-François Pons - Affaires européennes et internationales, Fédération bancaire française p. 9 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le processus d'intégration financière européen doit s'inscrire dans un contexte mondial en évolution rapide, où la sphère financière joue un rôle particulier. Sous cet angle, la relation transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis occupe bien évidemment une place particulière. Du fait des nouvelles règles du jeu imposées par la mondialisation croissante de l'économie, l'Europe et les États-Unis ont mis en place, au cours de ces dernières années, un dialogue réglementaire destiné à mieux appréhender les enjeux communs. Après avoir rappelé le contexte dans lequel prennent place ce dialogue réglementaire et les raisons ayant mené à son établissement, cet article tente d'apporter un éclairage sur les apports d'un tel mécanisme de coopération, avant d'en faire un premier bilan et d'esquisser quelques perspectives pour l'avenir. Classification JEL : F36, F42, G18, G28
      The US-EU financial markets regulatory dialogue The European financial integration comes within a worldwide and evolutional context where the financial sphere plays a particular role. So the transatlantic relation between the European Union and the United States takes a prominent position in the financial integration. Due to new rules imposed by the growing economical globalization, Europe and the United States implemented last years a regulatory dialogue intended to better analyse common stakes. First, the author reminds the context in which this regulatory dialogue and the reasons of its establishment are set up. This article tries to highlight the consequences of such collaboration and assesses the first results and some future perspectives. JEL classification : F36, F42, G18, G28
    • Le bilan du Plan d'action pour les services financiers
      • Objectifs et résultats du Plan d'action pour les services financiers - David Wright - Directeur en charge de la Politique des services financiers et des marchés financiers, Commission européenne p. 13 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        La Commission européenne a adopté en 1999 le Plan d'action pour les services financiers (PASF). Grâce au soutien des États membres, du Parlement européen, et plus généralement de l'ensemble des parties prenantes, le PASF a indéniablement permis de grandes avancées vers un meilleur fonctionnement des marchés financiers européens. Mais les résultats du PASF dépassent la simple liste des mesures adoptées : le PASF a contribué à l'apparition d'une nouvelle approche réglementaire, plus transparente, plus rigoureuse et plus ouverte sur le monde extérieur. C'est sur cette base solide que des perspectives pour les années à venir peuvent être tracées. Classification JEL : F36, G18
        The Financial Services Action Plan : objectives and results The European Commission adopted the Financial Services Action Plan (FSAP) in 1999. Thanks to the support of Member States and the European Parliament, and more generally of all stakeholders, FSAP has irrefutably allowed to improve functioning of European financial markets. But the results of FSAP can't be summed up in a short list of adopted measures : FSAP has contributed to institute a more transparent, more worldwide and stricter approach for regulation. So perspectives for years can be based on this solid foundation. JEL classification : F36, G18
      • La construction d'un marché financier intégré : le rôle du Parlement européen - Pervenche Berès - Présidente de la Commission économique et monétaire du Parlement européen p. 23 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Après le passage à l'euro, la construction d'un marché financier intégré s'est imposée par la force des choses. La question était alors : comment élaborer une réglementation dans ce domaine important pour le fonctionnement global de l'économie en tenant compte de ses enjeux particuliers, à savoir une grande complexité et la difficulté d'en faire un sujet de débat susceptible d'intéresser le grand public. L'évolution du rôle du Parlement européen dans la construction d'un marché financier intégré aura, à ce titre, servi d'aiguillon pour, à terme, renforcer le rôle de l'institution dans d'autres domaines. La procédure Lamfalussy remplit donc en partie les objectifs - notamment en termes de transparence - qui avaient présidé à sa création, mais laisse inachevée la question du contrôle démocratique. C'est sur cette base que le Parlement européen a adopté les principaux textes aujourd'hui en cours d'application dans les États membres. Classification JEL : F36, G18, G28
        An integrated financial market construction : the role of the European Parliament After the introduction of the euro, the construction of an integrated financial market was obviously essential. Thus, the question was : how to work out a regulation in this field which is so important for the whole economy, regarding to its particular stakes, which is a great complexity and the difficulty to make it a subject of debate likely to interest general public. In that point of view, the growth of the European Parliament role in the integrated financial market led to reinforce the institution role on other fields. The selected approach, the Lamfalussy process, achieves for a part the goals - in particular in term of transparency - that has chaired its creation, but keeps unachieved the question of democratic control. It is on that base that the European Parliament adopted the main texts, which are nowadays in time to be applied in the Member States. JEL classification : F36, G18, G28
      • Banque d'investissement et de marché : la directive MIF - Jean Tricou - Directeur de département, Fédération bancaire française p. 43 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        La directive MIF est le texte législatif européen le plus structurant de ces dix dernières années pour les différents acteurs financiers. Cet article décrit tout d'abord les nouvelles règles de concurrence que cette dernière fixe sur l'ensemble des activités de marché. Puis, il expose l'impact de cette directive pour les acteurs : les marchés réglementés, les banques d'investissement et de marché, les investisseurs et les régulateurs européens. Classification JEL : F36, G24, G28
        Market and investment banking : the Markets in Financial Instruments Directive During these last ten years in Europe, MiFID is the most founding legislative text for financial actors. This article presents first the new rules of competition that MiFID imposes on all the market activities. Then, it deals with the impact of this directive for the actors : regulated markets, market and investment banking, investors and European regulators. JEL classification : F36, G24, G28
      • Les consolidations bancaires européennes - Esther Jeffers - Maître de conférences à l'Université Paris VIII p. 55 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Une période de consolidation bancaire s'est ouverte au début des années 1990. Le nombre de fusions et acquisitions a brusquement augmenté, tant en Europe qu'aux États-Unis. Pourtant, les opérations de F&A en Europe ont été surtout domestiques, bien que la globalisation financière et le développement de l'Union européenne justifient une évolution différente, plus ouverte aux acquisitions transfrontières. La transformation du paysage bancaire européen semble avoir finalement décollé avec l'achat d'Abbaye par Santander. Nous avons attendu ce moment plus de 10 ans. Il y avait, en fait, de bonnes raisons à la relative tranquillité bancaire des années 1990. La principale était la fragmentation des secteurs bancaires nationaux. Les années 1990 et les premières années du XXIe siècle ont ainsi été consacrées à la consolidation bancaire au niveau national. Cette étape cruciale est maintenant derrière nous. D'importantes opérations transfrontières vont-elles maintenant survenir en Europe ? Classification JEL : G21, G34
        European banking consolidation A period of banking consolidation opened at the beginning of the nineties. The number of mergers and acquisitions has sharply increased both in Europe and the United States. However, M&A operations in Europe have been mainly domestic, although financial globalization and the development of the European Union warrant a different evolution, one more open to cross-border acquisitions. The remodeling of the European banking landscape seems to have finally taken off with the purchase of Abbey by Santander. For over ten years this moment has been awaited. There were, in fact, good reasons for the relative banking quiescence of the nineties. The main one had to do with the fragmentation of the national banking industries. The nineties and the first years of the new century were thus devoted to consolidation on a national level. This crucial stage is now behind us. Will major cross-border operations now, at last, take place in Europe ? JEL classification : G21, G34
      • Le bilan du PASF : point de vue de la Fédération bancaire européenne - Michel Pébereau - Présidente de la Fédération bancaire européenne p. 65 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        La réalisation du grand marché des services financiers a-t-elle progressé ? Incontestablement du point de vue des entreprises et des institutionnels qui bénéficient des marchés de gros dont le processus d'intégration a bien avancé. En revanche, pour les consommateurs, les progrès se limitent pour l'instant à l'introduction de l'euro - et seulement dans douze pays - car les marchés de détail restent cloisonnés au terrain national. Pour les activités de banque de financement et d'investissement, les progrès de l'intégration des marchés sont substantiels. Mais il faudra disposer d'une réelle volonté politique pour achever l'intégration. Et presque tout reste encore à faire dans le domaine de la banque de détail. Classification JEL : F36, G21, G24, G28
        The FSAP assessment : the European Banking Federation point of view Did the realization of the large market of financial services progress ? Incontestably from the point of view of the companies and the institutional investors which profit from the wholesale markets which the process of integration has quite progressed. On the other hand, for the consumers, progress is limited, for the moment, to the introduction of the euro - only for twelve countries, because retail markets are still national markets. For investment banking activities, the progress of the markets integration is quite important. But a real political will to achieve the integration will be necessary. And a lot of things have to be done in the retail financial market area. JEL classification : F36, G21, G24, G28
      • Intégration des marchés financiers européens : priorité à la concurrence et à la diversité - Karl-Peter Schackmann-Fallis - Administrateur exécutif de l'Association allemande des Caisses d'Epargne p. 75 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        L'organisation des marchés financiers européens reste une tâche politique importante. Le débat politique sur cette question s'est récemment accéléré au niveau national et européen. C'est pourquoi, la stabilité et la pérennité qui garantissent une évolution maîtrisée des marchés sont de la plus grande importance. La Deutsche Sparkassen und Giroverband (DSGV) est favorable à une conception des marchés financiers européens reposant sur la diversité, la concurrence et un processus naturel de supervision harmonisée. Le caractère pluraliste des marchés financiers garantit des solutions efficaces pour les clients en Europe. Classification JEL : G15, G18, G21
        European financial market integration : priority for competition and diversity Shaping the European financial markets remains an important political task. The political discussion on this issue has recently gained momentum at national and European levels. Therefore, stability and sustainability to safeguard smooth market development is of the utmost importance. The German Savings Banks Association is in favour of a design of the European financial markets that clearly focuses on diversity, competition and an organic process of harmonised supervision. Pluralist financial market conditions ensure efficient solutions for customers in Europe. JEL classification : G15, G18, G21
      • Le Plan d'action pour les services financiers : un point de vue britannique - Ian Mullen - Chief executive, British banker's Association p. 89 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Cette interview présente le point de vue de Ian Mullen, chief executive de la British Bankers' Association, sur le PASF, ses avancées et ses perspectives, principalement en matière de régulation. Par ailleurs, cette interview revient sur les bénéfices que le secteur financier britannique pourrait tirer de la mise en place de la directive MIF. Classification JEL : F36, G18
        The Financial Services Action Plan : a British point of view This interview introduces the point of view of Ian Mullen, chief executive of the British Bankers' Association on the FSAP, its advances and its perspectives, particularly concerning regulation. Moreover, this interview deals with the benefits which the financial British area could gained from the adoption of the Markets in Financial Instruments Directive. JEL classification : F36, G18
      • Le "Lobbying" bancaire à Bruxelles - Jean-François Pons - Affaires européennes et internationale, Fédération bancaire française p. 95 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Le développement de la présence à Bruxelles de représentants du monde bancaire s'explique avant tout par l'importance croissante de la législation d'origine communautaire dans le domaine bancaire, ainsi que par les spécificités du processus législatif européen qui associe volontiers les représentants socio-professionnels à l'élaboration des textes. Le paysage offert par ces représentants est lui-même complexe : associations professionnelles européennes (généralistes ou spécialisées), grandes banques, associations professionnelles nationales, sans oublier quelques autres structures particulières, s'y côtoient, en essayant souvent de travailler ensemble, mais en étant quelquefois sur des lignes différentes. Classification JEL : G21
        The banking lobby in Brussels The growing representation of banking industry in Brussels explains first by the growing importance of the legislation from the European Commission, as well as by the peculiarities of the European legislative process which links professional representatives to the elaboration of texts. The landscape given by these representatives is itself complex : non-specialized or specialized European professional associations, big banks, national professional associations and other particular structures meet there to work together, but sometimes with different objectives. JEL classification : G21
      • Le dialogue réglementaire Union européenne - Etats-Unis - Alexander Schaub - Ancien directeur général en charge du Marché intérieur et des services, Commission européenne p. 101
    • Les perspectives de l'intégration financière européenne
      • Les possibles conséquences d'une application différenciée de la réforme Bâle II aux Etats-Unis et en Europe - Daniel Bouton - Président-directeur général du groupe Société Générale, Daniel Amadieu - Directeur du projet Bâle II pour le groupe Société Générale p. 111 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Le risque de voir la réforme Bâle II appliquée de manière différenciée des deux côtés de l'Atlantique ne peut qu'être préoccupant et ce, à plusieurs titres : risques de distorsions de concurrence, problèmes de comparabilité des états financiers, possibilité d'arbitrages réglementaires géographiques... En outre, une absence de convergence entre les dispositifs américains et européens ne faciliterait guère l'adoption dans le futur d'un cadre réglementaire similaire et cohérent par les pays émergents qui, pour certains, connaissent un développement rapide de leur système bancaire, demain en concurrence directe avec celui des pays membres du G10. Cet article revient ainsi sur les raisons d'une application différente de Bâle II de chaque côté de l'Atlantique et sur les conséquences possibles de cette situation. Classification JEL : G21, G28, K23
        Possible consequences of a different application of Basel II in the United States and in Europe A differentiated application of Basel II on both sides of Atlantic can worry in several ways : risk of distortions of competition, problems of comparison of accounting, cross-border regulatory arbitrage... Moreover, a lack of convergence between the American and European processes wouldn't favour a future implementation of a consistent regulatory framework by developing countries. Some of them know a quick development of their banking systems which will tomorrow compete with the G10 members. This article presents so the reasons of a differentiated application of Basel II on both side of Atlantic and the possible consequences of this situation. JEL classification : G21, G28, K23
      • La coopération entre superviseurs bancaires nationaux - Danièle Nouy - Secrétaire général de la Commission bancaire p. 121 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Un très haut degré de coopération entre superviseurs bancaires nationaux au sein de l'Union européenne est une nécessité incontestable. À bien des égards, le niveau de coopération qui sera atteint, notamment entre les superviseurs d'un même groupe bancaire opérant dans plusieurs États membres, sera un test clé de l'efficacité du système décentralisé de supervision que les autorités politiques ont décidé de conserver. Cette coopération peut aisément se confondre avec la convergence des pratiques de supervision qui est la seule façon de créer un environnement réellement concurrentiel. La convergence n'est cependant que la mise en oeuvre pratique du cadre juridique de la supervision bancaire déterminé par les institutions européennes ; la coopération requiert un degré supplémentaire de volonté de travailler ensemble et de partager une culture véritablement commune dans le contexte du marché financier européen unique. Classification JEL : F36, F42, G28
        Cooperation between national banking supervisors A very high level of cooperation between national banking supervisors inside the European Union is an undeniable need. For many reasons, the cooperation level that will be reached, in particular for supervisors regulating the same financial company within several Members States, will be the efficient key test of the decentralized system of supervision that political authorities decided to preserve. This cooperation can easily be merged with the convergence of the supervision practices which is the only way to create a real competing environment. Convergence is actually the implementation of the legal practises framework for banking supervision determined by the European institutions ; the cooperation needs an additional level of will to work together and share a true common culture in the single European financial market context. JEL classification : F36, F42, G28
      • Le superviseur consolidateur et l'harmonisation européenne de la supervision prudentielle - Freddy Van Den Spiegel - Chief Economist - Director Public Affairs, Fortis Bank p. 133 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Il y a un écart grandissant entre la structure juridique des grandes institutions financières, et leur organisation opérationnelle. Pour cette raison, la supervision se concentre davantage au niveau consolidé du groupe. Cette supervision consolidée doit être cohérente avec la supervision au niveau de l'entité légale, pour laquelle d'autres superviseurs sont responsables dans le cas de groupes multinationaux. L'article décrit les problèmes pour trouver un bon équilibre entre tous les superviseurs concernés, et propose des mesures pour améliorer la situation en Europe. Classification JEL : F36, G28
        Consolidated supervision and European prudential harmonisation There is a growing gap between the legal structure of big financial institutions and the way they are managed. Therefore, supervision focuses increasingly on the consolidated level of financial groups. However this consolidated supervision should be coherent with the supervision at the level of the legal entities, for which other supervisors are responsible in the case of cross border groups. The article describes the problems of finding the right balance between all the involved supervisors and proposes some measures to improve the situation within the EU. JEL classification : F36, G28
      • Les relations avec le régulateur : les assurances - Philippe Trainar - Economiste en chef, Scor p. 143 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Les conditions dans lesquelles le contrôle prudentiel des assurances est conçu et mis en oeuvre connaissent des transformations profondes. Celles-ci devraient donner au contrôle plus d'efficacité et de clarté, et au marché plus de sécurité et de compétitivité. L'exercice Solvabilité II devrait jouer un rôle déterminant. Afin de mieux mettre en valeur cette évolution, une première partie revient sur les motivations du contrôle des assurances et sur les débats auxquels elles ont donné lieu. Une seconde partie met en lumière les transformations profondes de l'environnement institutionnel dans lequel le régulateur et l'assurance nouent leurs relations. Une troisième partie analyse les conséquences de ces transformations sur la nature de ces relations. Une quatrième partie se penche sur les défis auxquels le contrôle individuel des compagnies d'assurance se trouve confronté et sur les changements qui devraient en résulter pour les relations entre les commissaires contrôleurs et les compagnies. Classification JEL : F36, G22, G28
        Relationship with the regulator : insurance companies The conditions under which the prudential control of the insurances is conceived and implemented know major transformations. Those should give to control more effectiveness and clearness, and to the market more security and competitiveness. The Solvency II exercise should be determinant. In order to emphasize this evolution, a first part aims on insurances control motivations and debates that followed. Then a second part focus on the institutional environment deep changes in which regulator and insurance have real partnership. The third part analyzes the consequences of these changes on relationship nature. And the fourth part has a look on challenges for the individual control within insurances companies and on changes that must come for the relationship between commissioners and companies. JEL classification : F36, G22, G28
      • Banque d'investissement et de marché : normes mondiales et normes européennes - Pierre de Lauzun - Délégué général de l'AFEI et Directeur général adjoint de la FBF, Julie Ansidei - Chargée des Affaires européennes et internationales, AFEI p. 151
      • Création d'un espace unique de paiements en euro : progrès et défis - Gérard Hartsink - Président de l'European Payment Concil et vice-président de ABN AMRO Bank NV p. 159 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        La création d'un espace unique des paiements en euro (le SEPA) est essentielle pour concrétiser l'ambition de la Communauté européenne à laquelle les chefs d'État et les gouvernements se sont engagés par l'Accord de Lisbonne. Les autorités européennes ont pressé l'industrie bancaire d'atteindre cet objectif et ont soutenu des initiatives d'autorégulation avec la création du Conseil européen des paiements. Ce dernier a constamment tenu ses engagements et respecte les échéances de la feuille de route, élaborant en toute transparence et en coopération avec la Commission européenne et la BCE les nouveaux instruments, selon la définition des besoins opérationnels et les normes nécessaires au SEPA. Aujourd'hui, c'est au tour de chaque banque d'honorer cet engagement et de le concrétiser pour ses clients. Classification JEL : F36, G21, G28
        The Single Euro Payments Area : progress and challenges The creation of a Single Euro Payments Area (SEPA) is essential to materialize the European Community's ambition that governments are supporting since the Agreement of Lisbon. European authorities urged banking industry to reach this target and they supported self-regulation with the creation of the European Payments Council. EPC always held its commitments and respects the roadmap objectives. It works out in cooperation with the European Commission and the European Central Bank the new instruments, according to the operational needs and norms necessary for SEPA. Today, every bank has to honour this commitment and to materialize it for his customers. JEL classification : F36, G21, G28
      • Objectifs du SEPA et réalités économiques - Hervé Sitruk - Directeur général Mansit SAS p. 169 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Dans le vaste chantier de l'Europe financière, celui relatif aux systèmes de paiements est sans aucun doute l'un des plus complexes. Non seulement par ses mécanismes techniques, mais aussi par sa composante économique. Avec le SEPA, c'est toute cette logique économique qu'il faut reconsidérer. La Commission européenne poursuit simultanément des objectifs très nombreux, bien au-delà de la constitution d'un espace unique de paiements, ce qui conduit à une confusion sur les attentes réelles et sur les règles à appliquer. Le rappel de la logique économique des systèmes de paiements permet de démontrer la validité de son modèle économique. La remise en cause par voie réglementaire du modèle économique d'une industrie qui marche ne peut que remettre en cause la dynamique des systèmes de paiements et des services qu'ils apportent à l'économie. Classification JEL : F36, G21, G28
        Objectives of SEPA and economic realities Concerning the European financial construction, the integration of payments systems is one of the most complex, not only by its technical mechanisms, but also by its economic element. But the SEPA (Single Euro Payment Area) questions all this economic logic. The European Commission follows numerous objectives, on top of the constitution of a single payment area, what leads to a confusion on real waits and on rules to apply. This article presents the economic logic of payments systems and shows the validity of its economic model. The calling into question by regulation way of this economic model can only upset the dynamics of payments systems and the services which they provide to economy. JEL classification : F36, G21, G28
      • L'intégration des marchés de services financiers de détail en Europe : enjeux et méthodes - Gérard de La Martinière - Président de la Fédération française des sociétés d'assurances p. 185 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        La stratégie de Lisbonne mentionne l'intégration des marchés de services financiers de détail parmi les principaux objectifs à atteindre pour faire de l'Europe une zone de compétitivité, d'innovation et de dynamisme économique. En effet, les résultats concrets réellement obtenus en la matière par la politique communautaire menée jusqu'à présent sont décevants. Car en l'espèce, les autorités bruxelloises ont certes beaucoup agi sur le plan du droit, mais de façon pas toujours pertinente et pour un impact faible dans les faits. C'est donc à une refondation complète de la politique européenne que cet article appelle. À l'opposé de ce qui a été fait jusqu'à présent, il conviendrait de mettre l'accent sur l'européanisation de l'industrie des services financiers, condition de sa compétitivité et de son dynamisme futur, ainsi que de l'intégration effective des marchés nationaux. Classification JEL : F36, G22
        Integration of financial services market : the point of view of consumers For consumers, financial services markets are too often characterised by opacity of offers, difficulties in obtaining clear and complete information, forced lack of mobility. These issues have an impact on the level of competition in the market, and on how regulation should be envisaged. Legislative efficiency should be the prime objective. Consumer protection is not an obstacle to integration. On the contrary, a high level boosts consumer confidence. Mutual recognition coupled with maximum harmonisation does not constitute a viable option. The choice of the legislative instrument must be done in a fair and balanced manner and shall not over-emphasize self regulation. Binding measures to deal with consumers' « captivity », harmonisation of products « interfaces », provision of best possible advice, access to redress, provision of a basic bank account should be on the agenda. Classification JEL : F36, G21, G28
      • L'intégration des services financiers : le point de vue des consommateurs - Jim Murray - Directeur du Bureau européen des Unions des consommateurs p. 191
      • Le 26eme régime - Jean-Marie Andrès - Associé, ADS Conseil, Didier Cahen - Délégué général d'Eurofi p. 199
      • Pourquoi la Commission européenne s'engage-t-elle à moderniser les règles de TVA concernant les services financiers et d'assurance - Robert Verrue - Direction générale Fiscalité et union douanière, Commission européenne p. 211 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Vu l'évolution des marchés financiers et d'assurance depuis les années 1970, les règles européennes de TVA relatives à ces services sont devenues désuètes. Leur interprétation par les différents États membres diverge de plus en plus. Le principe fondamental de neutralité fiscale de la TVA pour les assujettis n'est plus toujours respecté, ce qui provoque des distorsions dans le Marché unique. La Cour de justice européenne est fréquemment amenée à prendre des décisions au cas par cas afin de combler le vide juridique laissé par le législateur. Cette situation ne peut plus durer. Après avoir mené une large consultation publique début 2006, la Commission envisage de présenter dès 2007 une proposition législative au Conseil de l'Union européenne afin de moderniser toutes ces règles. Classification JEL : G2, K34
        Why does the European Commission commit itself to modernizing the VAT rules on financial and insurance services ? Because of developments since the 1970s in the financial and insurance markets, the European VAT rules relating to these services have become obsolete. Moreover, the resulting uncertainty gives rise to increasingly divergent interpretation across Member States. This causes distortions in the Single Market and breaches as the fundamental principle of tax neutrality in VAT. The European Court of Justice is frequently asked to interpret the obsolete provisions on a case by case basis in order to fill the gap created by the failure to update the legislation. This situation is not sustainable. Having completed a wide-ranging public consultation in the first part of 2006, the Commission plans to submit in 2007 a legislative proposal to the Council of the European Union in order to modernize all these rules. JEL classification : G2, K34
      • Aller plus loin dans la construction de l'Europe financière - Charlie McCreevy - Commissaire européen en charge du Marché intérieur et des services p. 217 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        L'ambitieux projet de construire un marché intérieur européen pour les services financiers devient chaque jour une réalité plus concrète. Il est symbolisé par l'adoption et la réalisation du Plan d'action pour les services financiers (PASF), achevée en 2005. Le PASF a permis le développement d'une nouvelle approche pour la réglementation, ouverte, transparente, proportionnée. Il est maintenant nécessaire de s'appuyer sur les progrès effectués pour aller plus loin dans la construction de l'Europe financière. Il reste un large potentiel à exploiter, par le biais de plus d'intégration, ce qui renforcera la compétitivité et l'efficience du secteur financier européen. Pour y parvenir, les efforts doivent se concentrer sur trois axes : consolider la dynamique européenne, mieux associer les citoyens aux réussites de l'Europe financière et enfin donner toutes ses chances à l'industrie européenne dans un contexte mondialisé. Classification JEL : F36, G18, G28
        A deeper European financial integration The ambitious plan to construct a European internal market for financial services becomes every day more and more concrete. It is represented by the adoption and the realization of the Financial Services Action Plan (FSAP), adopted in 2005. FSAP allowed the development of a new approach for regulation, more opened, transparent and balanced. It is now necessary to use performed progresses to continue the European financial integration. A broad potential remains to exploit with more integration. It will reinforce competitiveness and effectiveness of the European financial area. Three types of efforts can allow to reach this objectives : consolidate European dynamics, better link the citizens to the successes of financial Europe and finally favour European industry in a globalized world. JEL classification : F36, G18, G28

  • Articles divers

    • Fondements constitutionnels de l'indépendance des Banques centrales : des Pères fondateurs de la nation américaine à la Banque centrale européenne - Etienne Farvaque - Université de Lille, Equippe p. 225 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette note s'interroge sur les fondements de l'indépendance des Banques centrales. Nous montrons que l'origine du principe d'indépendance provient de la philosophie politique américaine, qui considère l'indépendance comme une condition essentielle du maintien de la démocratie. Nous considérons ensuite les conséquences d'une telle filiation pour la légitimité de la Banque centrale européenne. Classification JEL : E58, N20
      Constitutional foundations of central bank independence : from the Founding Fathers to the European Central Bank This note considers the foundations of central bank independence. It is shown that the origin of the principle comes from the American political philosophy. In this context, independence is an essential working condition for a perennial democracy. We afterward consider the consequences of such heredity for the European Central Bank's legitimacy. JEL classification : E58, N20
    • Une analyse optionnelle des crises bancaires turques de 1994 et 2000-2001 - Julien Reynaud - Université Paris I - Panthéon Sorbonne p. 241 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette note propose une nouvelle approche optionnelle de l'évaluation de la valeur marchande des dépôts bancaires. Pour cela, l'auteur utilise une méthode différente de la méthode traditionnelle basée sur Black et Scholes (1973). Afin de mettre en avant le rôle central de l'intermédiaire bancaire, l'auteur utilise la méthode de Margrabe (1978). Cette étude est illustrée par l'analyse des crises bancaire turques de 1994 et 2000-2001. Classification JEL : G12, G21
      Banks deposits as exchange options. Evidence from the Turkish banking crises This paper investigates two issues unexplored by both the literature on banking crisis and the one on market discipline. Regarding the latter, the author proposes to introduce a modified Black and Scholes (1973) formula using Margrabe's (1978) one. This allows showing how banks fund illiquid assets by liquid deposits. Regarding the former, the author applies both methods to the evaluation of deposits market values in banking crisis context. This study is illustrated with the 1994 and the 2000-2001 Turkish banking crises. JEL classification : G12, G21
    • Sur la pluridisciplinarité contemporaine en finance - Christophe Schinckus - CEREC, Facultés Universitaires de St-Louis, Bruxelles p. 247 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans un premier temps, nous présentons les conséquences d'une sophistication et d'une « dimension marketing » grandissantes de la réalité financière. Ces évolutions sont directement associées à un processus de symbolisation de la sphère financière. Dans une seconde partie, l'informatisation, au sens large, de la réalité financière est abordée. Nous évoquons, par la suite, les principales conséquences de cette évolution technologique. Enfin, nous terminons le présent papier en présentant les conséquences épistémologiques de cette double évolution de la réalité financière qui conduit, selon nous, à une pluridisciplinarité grandissante en finance des marchés. Selon nous, la multiplication des cadres d'analyse théoriques en finance peut trouver un élément d'explication dans l'évolution contemporaine de la sphère financière qui favorise deux types d'analyses : une finance « avec signification » et une finance « sans signification ». Classification JEL : G19, G0, B41
      On the contemporary pluridisciplinarity in finance In a first step, we present the consequences of the growing sophistication and « consumer oriented » dimension of the financial reality. We argue for this evolution tends to increase a symbolization process of finance. We introduce then the technological evolution of finance (essentially characterized by the growing computerization of finance) and its main consequences for the financial markets. In the last section, we present the epistemological consequences of this double evolution of the financial reality. We argue for this evolution allows a development of several theoretical frameworks that leads to a « pluridisciplinarity » in finance. According to us, this multiplication of theoretical frameworks can be in relation to the evolution of the financial reality. Therefore, this double evolution of the finance enhances two kinds of analysis : a finance with meaning based on the symbolic and/or the psychological dimension and a finance without meaning based on the ability to apply physical or computer models. JEL classification : G19, G0, B41