Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 13 / 7550, 11 avril 2013 |
Edito
- Lui, président de la République… - Félix Rome p. 825
Actualités
Droit des affaires
- p. 828Banque - Crédit - Garantie
Consommation
- Vente à distance : droit de rétractation de l'acquéreur d'une motocyclette, Civ. 1re, 20 mars 2013
- Loi sur la consommation : présentation de l'avant-projet
- Clause abusive (conditions générales) : réparations des automobiles, Civ. 1re, 20 mars 2013
- Clause abusive (conditions générales) : fourniture de gaz, CJUE 21 mars 2013
- Surendettement : part nécessaires aux dépenses courantes, Civ. 2e, 21 mars 2013
Société et marché financier
Droit civil
- p. 835Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
- Responsabilité parentale (Convention de La Haye) : règle d'application dans le temps, Civ. 1re, 20 mars 2013)
- Régime matrimonial : pouvoirs du JAF (conflit de lois), Civ. 1re, 20 mars 2013
- Récompense : acquisition d'un bien commun par des deniers propres, Civ. 1re, 20 mars 2013
- Adoption simple d'un majeur : consentement des parents non requis, Civ. 1re, 20 mars 2013
- Testament : action en nullité pour cause d'insanité d'esprit, Civ. 1re, 20 mars 2013
Droit immobilier
- p. 838Droit International et Européen
- p. 839Droit pénal et procédure pénale
- p. 840Droit public
- p. 841Droit administratif
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 844Procédure civile et voie d'exécution
- p. 844Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'accès judiciaire des victimes de pratiques anticoncurrentielles au dossier de l'Autorité de la concurrence - Muriel Chagny p. 851
- La responsabilité civile de l'expert judiciaire - Augustin Robert p. 855
Panorama
- Bail d'habilitation, janvier 2012 – décembre 2012 - Nicolas Damas p. 863
notes
- Condamnation de l'adage « reconvention sur reconvention ne vaut », note sous Civ. 2e, 10 janv. 2013 - Pauline Pailler p. 877
- Quid de la validité d'un testament conjonctif international assorti d'une clause de conversion religieuse ?, note sous Civ. 1re, 21 nov. 2012 - Marie-Christine Meyzeaud-Garaud p. 880
- Qualification de contrat de transport : revirement de jurisprudence ?, note sous Com. 11 déc. 2012 - Christophe Paulin p. 884
- Interdiction de revente sur internet : première manche ?, note sous Paris, 31 janv. 2013 - Didier Ferrier p. 887
- Monopole bancaire, taux effectif global et déchéance du droit aux intérêts : un arrêt technique mais se prêtant à la discussion, note sous Civ. 1re, 16 janv. 2013 - Jérôme Lasserre Capdeville p. 890
Entretien
