Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
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| Numéro | no 42 / 7359, 4 décembre 2008 |
Sélection d'articles
- Le nouvel article 2286, 4°, du code civil - Stéphane Piedelièvre p. 2950-2951
- La loi du 17 juin 2008 rend-elle caduque la jurisprudence de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ? - Lionel Miniato p. 2952-2953
- La proposition de règlement relatif à la SPE : une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés ? - Michel Menjucq p. 2954-2959
- Le prêt entre particuliers sur internet : un financement alternatif ? - Richard Routier p. 2960-2964
- La réforme du droit des contrats - François Terré p. 2992
