Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 24 / 7561, 4 juillet 2013 |
Edito
- Une légende française - Félix Rome p. 1609
Actualités
Droit des affaires
- p. 1612Banque - Crédit - Garantie
Commerce électronique
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Contrat en cours (résiliation) : compétence exclusive du juge-commissaire, Com. 18 juin 2013
- Déclaration des créances : avertissement personnel avant publication au BODACC, Com. 18 juin 2013
- Créance privilégiée des organismes sociaux : pas de paiement prioritaire, Com. 18 juin 2013
- Créance postérieure : contrepartie d'une prestation fournie au débiteur, Com. 18 juin 2013
- Déclaration d'insaisissabilité : confirmation du défaut de qualité à agir du liquidateur, Com. 18 juin 2013
- Déclaration des créances : accident du travail (indemnisation complémentaire), Com. 18 juin 2013
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 1620Droit immobilier
- p. 1622Bail
Construction - Urbanisme
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1624Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 1626Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1627Droit du travail
- Conférence sociale : feuille de route du gouvernement et des partenaires sociaux
- Frais professionnels : obligation de remboursement par l'employeur, Soc. 20 juin 2013
- Déblocage exceptionnel de la participation : publication de la loi
- Sécurisation de l'emploi (licenciement économique) : publication d'un décret d'application
- Congé parental : réintégration prioritaire dans le précédent emploi, Soc. 19 juin 2013
- Ordinateur du salarié : identification des fichiers et dossiers professionnels, Soc. 19 juin 2013
Sécurité sociale
- Accident du travail : déficit fonctionnel et tierce personne temporaires, Civ. 2e, 20 juin 2013
- Accident du travail : prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable, Civ. 2e, 20 juin 2013
- Aide sociale (perception frauduleuse de prestations) : inconstitutionnalité du régime, Cons. const., 28 juin 2013
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1631Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Crédit à la consommation : personnalisation du devoir d'explication à l'emprunteur - Ghislain Poissonnier p. 1632
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droit pénal des affaires, mai 2012 – mai 2013 - Corinne Mascala p. 1647
notes
- L'important, c'est la clause, l'important…, note sous Cass., ch. Mixte, 17 mai 2013 [2 arrêts] - Denis Mazeaud p. 1658
- Le caractère transactionnel de l'accord issu d'une médiation pénale, note sous Civ. 1re, 10 avr. 2013 - Jean-Baptiste Perrier p. 1663
- Vertus et limites de l'indivisibilité du bail rural, note sous Civ. 3e, 10 avr. 2013 - Franck Roussel p. 1668
Entretien
