Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 26 / 7563, 18 juillet 2013 |
Edito
- Or noir et blanches colombes… - Félix Rome p. 1740
Actualités
Droit des affaires
- p. 1740Banque - Crédit - Garantie
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
- Révision du loyer commercial : notification à chacun des bailleurs, Civ. 3e, 3 juill. 2013
- Congé-sanction : application immédiate de la loi nouvelle et exception d'inexécution, Civ. 3e, 3 juill. 2013
- Congé : erreur sur la date d'échéance, Civ. 3e, 3 juill. 2013
- Centre commercial : pas d'obligation de maintien de l'environnement commercial, Civ. 3e, 3 juill. 2013
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 1745Contrat - Responsabilité - Assurance
- Préjudice spécifique de contamination : caractérisation en cas de guérison, Civ. 2e, 4 juill. 2013
- Action en répétition de l'indu : prescription de droit commun, Civ. 2e, 4 juill. 2013
- Vaccin contre l'hépatite B : participation à l'apparition d'une sclérose en plaques, Civ. 1re, 10 juill. 2013
- Accident de la circulation : exception de non-garantie et action du FGAO, Civ. 2e, 4 juill. 2013
- Reconnaissance de dette : nullité pour défaut de cause, Civ. 1re, 3 juill. 2013
Droit immobilier
- p. 1747Droit International et Européen
- p. 1748Droit pénal et procédure pénale
- p. 1749Droit public
- p. 1750Droit administratif
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1752Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1753Profession juridique et judiciaire
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Perspectives de droit international privé - Sara Godechot-Patris et Johanna Guillaumé p. 1756
- L'irrévocabilité relative de l'acte unilatéral - Christian Atias p. 1765
Chronique de la Cour de cassation
- Chambre sociale - Philippe Flores, Sabine Mariette, Fanélie Ducloz, Emmanuelle Wurtz, Catherine Sommé et Alexis Contamine p. 1768
- Chambre criminelle - Cyril Roth, Pascale Labrousse, Benoît Laurent et Marie-Lucie Divialle p. 1778
Panorama
- Baux commerciaux, mai 2012 – mai 2013 - Marie-Pierre Dumont-Lefrand p. 1794
notes
- Le Conseil constitutionnel, la Cour de justice et le mandat d'arrêt européen, note sous Cons. const., 14 juin 2013 - Jean-Claude Bonichot p. 1805
- La résiliation du contrat principal n'emporte pas extinction des sous-cessions : l'imbroglio des droits en conflit, note sous Civ. 1re, 29 mai 2013 - Anne Etienney de Sainte Marie p. 1810
- Priorité de la mesure judiciaire de protection du majeur par la fin du mandat de protection future, note sous Civ. 1re, 29 mai 2013 - David Noguéro p. 1815
- Obligation de surveillance renforcée versus droits des patients en psychiatrie : le régime du soin fait la différence, note sous Civ. 1re, 29 mai 2013 - Jean-Philippe Vauthier p. 1819
Entretien
