Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 30 / 7567, 12 septembre 2013 |
Edito
- Réforme pénale : démagogie et pédagogie - Félix Rome p. 2025
Actualités
Droit des affaires
- p. 2028Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2031Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2036Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Les clauses-types sur l'utilisation des Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international - Bénédicte Fauvarque-Cosson p. 2037
Etudes et commentaires
Chroniques
- Une représentation de l'odeur en droit des propriétés intellectuelles - Thierry Lambert p. 2039
- L'éviction des actionnaires en amont de la cessation des paiements : un impératif pour lutter contre l'excès d'endettement - Sophie Vermeille et Adrien Bézert p. 2045
Chroniques de la Cour de cassation
- Première chambre civile - Christine Capitaine et Isabelle Darret-Courgeon p. 2050
- Deuxième chambre civile - Hugues Adida-Canac, Renaud Salomon, Lise Leroy-Gissinger et Fabienne Renault-Malignac p. 2058
Panorama
- Droit des mineurs, juin 2012 – juin 2013 - Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire p. 2073
notes
- La Cour européenne fixe sa jurisprudence sur les peines perpétuelles et ravie des tensions…, note sous CEDH 9 juil. 2013 - Jean-François Renucci p. 2081
- Taux conventionnel du crédit et année civile : nouvelles précisions, note sous Civ. 1re, 19 juin 2013 - Jérôme Lasserre Capdevile p. 2084
- Changement de régime matrimonial : le droit des contrats protège-t-il l'intérêt de la famille ?, note sous Civ. 1re, 29 mai 2013 - Julie Souhami p. 2088
- La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne, note sous Civ. 1re, 26 juin 2013 - Isabelle Dauriac p. 2092
Entretien
