Contenu du sommaire : 1962 -2012 : Cinquante ans de Droit Administratif. Recueil de contributions

Introduction

Avant-propos

• La dynamique de protection des droits fondamentaux

I. La tension vers l'international

• Le dépassement du caractère national de la juridiction administrative française : le contentieux de Schengen - n° 1
• Rapports entre la Constitution et le droit communautaire - n° 2
• Étrangers : regards critiques sur la réforme du 16 juin 2011 - n°3

II. Pouvoirs et contrôle de l'Administration

• Restreindre la recevabilité du recours pour excès de pouvoir ? - n° 4
• L'imbroglio du régime du retrait des actes administratifs - n° 5
• A propos des réserves d'intérêt général - n° 6
• La directive "responsabilité environnementale" et le droit administratif : influences prévisibles et paradoxales - n° 7
• La faible densité de la notion de travail public - n° 8

III. Le développement du droit contractuel

• Nouveau Code des marchés publics : l'avenir d'une ambition - n° 9
• Coopération public-public et droit de la commande publique - n° 10
• Telaustria : quel périmètre ? - n° 11
• Durée des délégations de service public - n° 12
• Cession de contrat : le point de vue de la CJCE - n° 13

IV. Les moyens de l'Administration au quotidien

• La mobilité des agents publics après les lois de février 2007 relatives à la fonction publique - n° 14
• Service minimum en cas de grève dans les entreprises publiques : quels recours pour les usagers ? - n° 15
• L'application dans le temps des nouveaux critères de définition du domaine public - n° 16
• Le Code général de la propriété des personnes publiques - n° 17

V. L'Etat et les territoires

• Le casse-tête des compétences locales - n° 18
• Les services à compétence nationale - n° 19
• Des travaux et prestations susceptibles d'être imposés à l'aménageur d'une ZAC - n° 20
• Autorisations d'urbanisme et principe de précaution - n° 21
• Où est le Grand Paris ? - n° 22

VI. L'économie et le droit administratif

• Le contrôle exercé par le juge administratif - n° 23
• L'influence de la dette publique et des normes Eurostat sur les contrats publics - n° 24
• Urbanisme commercial et concurrence - n° 25

Epilogue

• L'avenir du modèle français de droit public en Europe