Contenu du sommaire : La loi organique de 1959, trente ans après

La loi organique de 1959, trente ans après

• Allocutions d'ouverture

  • Allocution de André Chandernagor - André Chandernagor p. 7
  • Allocution de Jean Raynaud - Jean Raynaud p. 9
  • Message adressé par Michel Charasse - Michel Charasse p. 10
  • Le Club Cambon - p. 11

• La loi organique et l'équilibre constitutionnel des pouvoirs

  • Allocution d'ouverture de Georges Vedel - Georges Vedel p. 15
  • La loi organique et l'équilibre constitutionnel des pouvoirs - Jean-Pierre Lassale p. 17
  • Les annexes destinées au Parlement - Dominique Malégat-Mély, Laurent Rabaté p. 33
  • L'ordonnance relative aux lois de finances : une rigueur parfois nécessaire mais souvent excessive - Christian Poncelet p. 39
  • La loi organique de 1959 : un monument perfectible - Jean-Pierre Fourcade p. 43
  • Réflexions sur l'application de la loi organique par le Parlement - Dominique Strauss-Kahn p. 49
  • Vers un approfondissement du contrôle parlementaire - Alain Richard p. 59
  • La recevabilité financière des amendements : l'occasion d'un équilibre entre les pouvoirs - Christian Goux p. 71
  • Le Conseil d'État et les lois de finances - Bernard Ducamin p. 79

• Le jeu des acteurs dans l'élaboration du budget et son exécution

  • La loi organique relative aux lois de finances et le jeu des acteurs administratifs - Bernard Menasseyre, Jean Hernandez p. 85
  • Compte rendu de la deuxième table ronde - Danièle Lamarque, Denis Soubeyran p. 95

• La loi organique et l'efficacité de l'action publique

  • Allocution d'ouverture de François Bloch-Lainé - François Bloch-Lainé p. 109
  • Les budgets de programmes - Hélène Strohl, Bernard Gournay, Georges Capdeboscq p. 111
  • L'équilibre budgétaire - François Logerot, Bertrand Schwerer, Jean-Philippe Vachia p. 125
  • Le principe de l'annualité budgétaire : réflexions et inflexions - Jacques Chabrun, Denis Soubeyran, Paul de Puylaroque p. 139
  • Rétrospective - Gabriel Montagnier p. 155
  • Compte rendu de la troisième table ronde - Mathias Emmerich, Christian Join-Lambert p. 163
  • Clôture du Colloque - Alain Blanchard p. 177

• Retours sur l'ordonnance de 1959

  • Aux sources de l'ordonnance du 2 janvier 1959 - Pierre Lavigne p. 181
  • L'évolution des concepts économiques et financiers depuis l'ordonnance du 2 janvier 1959 - Gilbert Orsoni p. 189
  • La loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances et les dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes : leurs convergences et divergences - Daniel Strasser p. 215
  • La procédure des fonds de concours - Hervé Message p. 253
  • La jurisprudence budgétaire de la Cour des comptes - Jacques Magnet p. 295
  • Loi de finances et décentralisation - Bernard Perrin p. 313
  • Programme du colloque : la loi organique relative aux lois de finances, trente ans après - p. 321
  • Liste des participants au colloque - p. 323