Contenu du sommaire : Revue de l'OFCE n°88

Dossier: réformer la prime pour l'emploi

• Un bilan des études sur la prime pour l'emploi - Elena Stancanelli et Henri Sterdyniak p. 17
  La Prime pour l'emploi, créée en mai 2001 par le gouvernement Jospin, modifiée par le gouvernement Raffarin en 2003, vise deux objectifs : augmenter le niveau de vie des familles des « travailleurs pauvres » ; augmenter le gain à la reprise d'activité pour les sans emploi non-qualifiés. L'article présente et discute les travaux qui ont étudié les effets de cette prime. Ceux-ci reposent sur des modèles de micro-simulation (à offre de travail fixe ou endogène) et non sur des données observées. Ils mesurent les effets redistributifs de la prime, son impact sur les incitations à l'emploi ou sur l'offre de travail. Certaines de ces études comparent les effets de la mesure à ceux qu'auraient d'autres mesures envisageables. Par construction, la PPE ne bénéficie pas aux ménages plus pauvres, mais aux déciles 2 à 5 de la population. Elle augmente très légèrement le gain à la reprise d'un emploi, mais peut avoir des effets pervers sur l'incitation au travail de certaines femmes en couple. Globalement, l'effet sur l'offre de travail serait positif, mais très faible (de 0,2 à 0,4 %). Les études disponibles prennent mal en compte les déséquilibres actuels du marché du travail ; elle n'analysent pas l'impact de la prime sur la structure des emplois offerts par les entreprises. La conclusion présente les réformes possibles de la PPE qui la feraient évoluer vers une pure subvention à l'emploi peu rémunéré ou vers une Allocation compensatrice de revenu.

  This paper presents a critical discussion of the evaluation studies on the French tax credit programme, “Prime Pour l'Emploi”, and proposes some possible reforms. The French tax credit was created in 2001 and reformed later on. Its purpose is twofold: to increase the take-home pay of the “working poor” and to stimulate the employment of the low-skilled. The few evaluation studies available to date are based on simulation models. The incentives to work of the programme seem very small, although positive overall, while the redistribution effects are quite limited. Married women may be discouraged from work because of the means-testing of household resources. By construction, the tax credit only goes to individuals in work. A more attractive alternative would be either a wage-bonus for the low-paid or a Basic Income programme.
• La prime pour l'emploi constitue-t'elle un instrument de soutien aux bas revenus? - François Legendre, Jean-Paul Lorgnet, Ronan Mahieu et Florence Thibault p. 43
  À sa création, l'on a pu faire le constat que la Prime pour l'emploi ne satisfaisait qu'imparfaitement ses deux objectifs proclamés : renforcer significativement les incitations financières au travail pour des emplois peu qualifiés et distribuer du pouvoir d'achat aux titulaires de revenus d'activité modestes. Dans cette étude, nous évaluons — à l'aune de ce second objectif — la majoration de la Prime pour l'emploi instaurée en 2003 pour les travailleurs à temps partiel. Nous regardons si cette majoration a permis de faire de ce crédit d'impôt un véritable instrument de soutien aux bas revenus. Ensuite, nous analysons — à coût budgétaire identique — les effets de deux autres aménagements envisageables afin de satisfaire ce même objectif : une augmentation des taux qui déterminent le montant de la Prime pour l'emploi pour chaque foyer fiscal bénéficiaire et la mise en place d'une majoration par enfant à charge de moins de six ans. La première réforme se situe dans la poursuite des aménagements survenus en 2002. La seconde réforme s'interprète comme une prise en charge partielle des coûts liés à la reprise d'une activité professionnelle ou à un accroissement de la participation sur le marché du travail. Nous complétons nos résultats par quelques éléments sur les effets d'une baisse du plancher des revenus d'activité qui fixe l'éligibilité de la Prime pour l'emploi et d'une accentuation du reprofilage réalisé en direction des travailleurs à temps partiel.

  
  At the time of its creation in 2001 the PPE was assumed both to strengthen incentives to work for low-skilled people and to redistribute money to the lower tie of the income distribution. We here assess how the specific increase in the level of the PPE in 2003 for part-time workers allowed to reach this second objective. We compare this reform with two alternative scenarios that consist in a uniform increase in PPE rates and in a specific bonus for families with children aged 0 to 6: indeed these families typically endure large costs when the mother takes a job. However these different scenarios have a moderate impact on the lower tie of the income distribution, that suffers from high unemployment rates and thus cannot benefit from the PPE.
  
• Aides au retour à l'emploi et activités des femmes en couple - Olivier Bargain p. 59
  Le débat sur les incitations financières à la reprise d'une activité ne s'est pas éteint avec l'instauration de la Prime pour l'emploi. Notamment, le traitement de la dimension familiale dans les aides à l'emploi est un aspect crucial dont les implications sont encore mal connues. Une réforme conditionnée par le niveau de revenu familial, comme la proposition d'Allocation compensatrice de revenu ou le Working Family Tax Credit britannique, impliquerait un effet désincitatif pour les femmes dont le mari est éligible. Pensée originellement comme une mesure individuelle, la Prime pour l'emploi comporte elle aussi un plafond d'éligibilité familial. À l'aide d'un modèle structurel d'offre de travail, on compare à coûts budgétaires proches les effets potentiels de la PPE version 2003, d'une mesure familiale (l'ACR) et d'une mesure individualisée sur l'offre de travail des femmes mariées.

  The debate on financial incentives to work did not end with the creation of the “Prime pour l'emploi” (PPE). In particular, the treatment of family dimension is a crucial aspect whose implications are not well established. For instance, some reform are means-tested at the household income level — the suggested “Allocation compensatrice de revenu” (ACR) or the British WFTC — and would imply a disincentive effect on married women whose partner is active and eligible to the benefit. Thought as an individual policy measure, the PPE is also conditioned on household income. I use a structural model of labour supply to compare the potential effects on married women activity of three in-work benefits, namely the 2003 version of the PPE, a family-sized measure (the ACR) and an individualized measure.
• Où en est-on du reprofilage des prélèvements obligatoires pour les bas et moyens salaires? - François Legendre, Jean-Paul Lorgnet, Ronan Mahieu et Florence Thibault p. 89
  Depuis le début des années 1990, quatre évolutions marquantes ont sensiblement affecté le profil, en fonction du coût du travail, des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les bas et moyens salaires. Tout d'abord, la mise en place (et ses développements) des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires ; en deuxième lieu, la montée en charge de la Contribution sociale généralisée ; ensuite, les différentes réformes de l'Impôt sur le revenu ; enfin, l'instauration puis l'extension de la Prime pour l'emploi. L'étude a pour objectif d'examiner les effets de composition qui résultent de l'enchevêtrement de ces quatre évolutions, avec deux motivations premières. D'un côté, étudier la progressivité d'ensemble des prélèvements obligatoires ; de l'autre côté, repérer, éventuellement, des plages de salaires pour lesquelles les taux marginaux seraient très élevés. L'exercice isole trois années : 1992, la dernière année de l'« ancien système » ; 1998, une année intermédiaire après la stabilisation du premier dispositif des allègements de charges sur les bas salaires mais avant la mise en place de la Prime pour l'emploi ; 2003, l'année terminale en supposant que le nouveau régime des allègements de cotisations sociales (ceux dits « Fillon » ) ait atteint son terme. L'exercice est conduit à partir des barèmes sociaux et fiscaux pour un seul cas-type : un célibataire sans enfant. Quatre conclusions se dégagent de cette étude. En premier lieu, un reprofilage des prélèvements obligatoires sur les bas et moyens salaires a bien eu lieu ; en deuxième lieu, le nouveau régime des allègements de cotisations pérennise ce reprofilage ; ensuite, ce nouveau profil est obtenu par une hausse des taux marginaux sur les rémunérations supérieures au salaire minimum à temps complet, mais la progressivité semble organisée de manière régulière ; enfin, cette progressivité est assurée conjointement par les trois instruments que sont les allègements de cotisations, la Prime pour l'emploi et l'Impôt sur le revenu.

  The income profile of taxes has endured dramatic changes since the beginning of the 1990's: they result from the creation and deepening of employers' payroll tax cuts for low wages, the increasing weight of the CSG — a flat-rate rate tax on all sources of income —, the different reforms of the income tax and at last the creation of the PPE, an earned-income tax credit for low hourly wages. We here simulate the overall impact of these reforms by computing average and marginal tax rates for different levels of wages at three dates: 1992, 1998 and 2003. This exercise points out the magnitude of the decrease of tax rates on low-income people, the regular shape of tax rates in 2003 and the slight increase in marginal rates for people earning more than the full-time minimum wage.
• Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité- Contexte et perspectives - Cyrille Hagneré p. 103
  La loi du 18 décembre 2003 a institué un nouveau dispositif en faveur des Rmistes les plus éloignés de l'emploi : le « Contrat d'insertion-Revenu minimum d'activité » (CIRMA). Cet article propose d'étudier les perspectives d'un tel contrat. Pour ce faire, nous tirons parti d'un certains nombres d'études permettant d'une part de caractériser la situation des Rmistes sur le marché du travail, d'autre part d'évaluer l'efficacité de la politique de l'emploi en matière de contrats aidés. Les caractéristiques du CIRMA sont aussi étudiées afin d'aborder les aspects incitatifs. Il en ressort que le CIRMA n'améliore pas les incitations au retour à l'emploi des Rmistes comparativement aux dispositifs existants. Il apparaît aussi qu'au vu de l'évolution récente du nombre de contrats aidés, le CIRMA risque de jouer un simple rôle de substitut au Contrat-emploi-solidarité. Par ailleurs, un contrat tel que le CIRMA ne pourra être efficace sans une nette amélioration de l'accompagnement professionnel de ses bénéficiaires, via, notamment, un accès plus large aux formations et aux contrats moins précaires.

  Since the 1st January 2004, the recipients of the French guaranteed income (RMI) can benefit by a new employment program, named “Contrat d'insertion – Revenu minimum d'activité” (CIRMA). This article proposes to study the prospects for this new measure. With this intention, we use the results of different studies allowing on the one hand, to characterize the situation of the RMI beneficiaries on the labour market, and on the other hand, to evaluate the efficiency of the employment policy. The characteristics of the CIRMA are also analysed in order to approach the incentive aspects.

Réponse à des analyses critiques de rapports