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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | n° 710 / juillet 2013 |
Repère
- n° 7 : Le pouvoir discrétionnaire appliqué au droit de l'énergie - Olivier Sachs p. 1
Études
- n° 10 : La lutte contre la corruption en droit anglais, américain et français : une approche comparée - Eric Sassaud p. 3
- n° 11 : Les méthodes de calcul du quantum des sanctions prononcées par les autorités de concurrence : analyse comparée du droit français et du droit de l'Union européenne - Sébastien Ferrari p. 10
Jurisprudence
Contrats
Contentieux
- n° 29 : Conséquences de l'annulation d'un acte détachable du contrat - Gilles Pélissier p. 21
Délégation de service public
Marchés
- n° 31 : La revalorisation du critère des performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté - note de Jean Sirinelli p. 29
Environnement
Installations classées
Fiscalité
Procédure fiscale
- Bénéfice de l'interprétation de la loi formellement admise par l'administration - Edouard Crépey p. 38
