Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 41 / 7578, 28 novembre 2013 |
Edito
- Quizas, quizas, quizas... - Félix Rome p. 2689
Actualités
Droit des affaires
- p. 2692Concurrence - Distribution
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 2694Contrat - Responsabilité - Assurance
- Enfant né handicapé : conventionnalité du dispositif de la loi du 4 mars 2002, Civ. 1re, 14 nov. 2013
- Devoir de conseil du notaire : perte d'une chance de ne pas contracter, Civ. 1re, 14 nov. 2013
- Préjudice résultant d'une infraction : date d'évaluation, Crim. 13 nov. 2013
- Préjudice constaté par les juges : obligation de réparation, Crim. 13 nov. 2013
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 2697Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit public
- p. 2699Droit administratif
- Fonction publique (sanctions) : contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation, CE 13 nov. 2013
- Taxe sur les surfaces commerciales : constitutionnalité du dispositif, Cons. const., 22 nov. 2013
- Référendum d'initiative partagée : adoption définitive des projets de lois
- Cumul des mandats : adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2703Droit du travail
- Avocat salarié : indemnité compensatrice de congés payés, Soc. 14 nov. 2013
- Paiement des salaires : point de départ de la prescription, Soc. 14 nov. 2013
- Heures supplémentaires : seuil de déclenchement, Soc. 14 nov. 2013
- Pourboire : conditions d'application à des directeurs régionaux, Soc. 14 nov. 2013
- Unité économique et sociale : conditions de modification conventionnelle, Soc. 14 nov. 2013
- Syndicat non représentatif : désignation du représentant de section, Soc. 14 nov. 2013
- Délégué syndical : désignation d'un salarié protégé licencié, Soc. 14 nov. 2013
- Election syndicale : confidentialité du vote électronique, Soc. 14 nov. 2013
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2705Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- Juge puis médiateur, une convergence logique - Marianne Lassner p. 2707
Etudes et commentaires
Chroniques
- Pour un e prise en compte des parts de marché dans la détermination de la contribution à la dette de réparation - Samuel Ferey et Florence G'sell p. 2709
Panoramas
- Droit pénal, octobre 2012 – octobre 2013 - Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail et Tatiana Potaszkin p. 2713
- Sociétés et groupements, septembre 2012 – juillet 2013 - Jean-Claude Hallouin, Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau p. 2729
notes
- Clause de non-concurrence de l'associé salarié : l'arrêt « d'après », note sous Com. 8 oct. 2013 - Thierry Favario p. 2741
- Du nouveau dans le calcul du juste prix de l'invention hors mission attribuable, note sous Com. 9 juil. 2013 - Camille Maréchal p. 2745
- Les sportifs du groupe cible ne sont pas libres d'aller et venir (ou le rejet par la Cour de cassation de la QPC relative à l'obligation de localisation), note sous Civ. 1re, 16 oct. 2013 - Bastien Brignon p. 2750
- Débitant qui ne règle pas ses mises à la Française des jeux : pénal ou civil ?, note sous Crim. 16 oct. 2013 - Laurent Saenko p. 2755
Entretien
