Contenu du sommaire
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
|---|---|
| Numéro | 129 / 2013, 4, Juillet - août |
Doctrine
Droit administratif
- La nature juridique et le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence, apport d'une jurisprudence récente - Laurence Calendri p. 771-785
- Les sociétés publiques locales : essai de mise en perspective - Karl-Henri Voizard p. 787-827
- Les embarras de Paris - Jean-Marie Rainaud p. 829
- La nature juridique et le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence, apport d'une jurisprudence récente - Laurence Calendri p. 771-785
Droit constitutionnel
- L'autonomie des assemblées parlementaires - Xavie Barella p. 843-866
- L'illusoire personnalité juridique des assemblées parlementaires - Benoît Camguilhem p. 867-888
- Le temps législatif programmé à l'Assemblée nationale - Landry Kouomou Simo p. 889-910
- L'autonomie des assemblées parlementaires - Xavie Barella p. 843-866
Finances publiques
- L'adoption de lois de programmation des finances publiques par le parlement - Matthieu Houser p. 911-927
- Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenne - Charles froger p. 929-956
- L'enseignement des finances publiques à l'Université. Bilan et propositions de réformes - Rémi Pellet p. 957-995
- L'adoption de lois de programmation des finances publiques par le parlement - Matthieu Houser p. 911-927
Chronique jurisprudentielle
- Jurisprudence européenne comparée (2012) - Laurence Burgorgue-Larsen p. 997
- République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2012 - Michel Fromont p. 1033
- Jurisprudence constitutionnelle italienne (2012) - Franck Laffaille p. 1069
