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Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro | 129 / 2013, 5, septembre - octobre |
Doctrine
Droit administratif
- Solidarité nationale et indemnisation - Jean-Marie Pontier p. 1099-1121
- Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public - Laure Milano p. 1123-1136
- L'évaluation des politiques publiques : structure et portée constitutionnelle d'une nouvelle fonction parlementaire - Jean-François Amédro p. 1137-1178
Droit constitutionnel
- La réalisation de la citoyenneté calédonienne - Léa Havard p. 1179-1205
- Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013) - Laurent Coutron et Pierre-Yves Gadhoun p. 1207-1228
- Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes... - Baptiste Bonnet p. 1229-1257
Droit comparé
- Le "contrôle civil" et le pouvoir exécutif au Japon. Essai sur les rapports entre civils et militaires dans le Japon d'après guerre - Eric Seizelet p. 1259-1290
- Les élections présidentielles devant le juge constitutionnel. Étude de cas des États d'Afrique noire francophones - Kossi Somali p. 1291-1327
Chronique jurisprudentielle
- Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2012) - Hélène Gaudin p. 1329
- Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2011 - Elisabeth Zoller p. 1349
Bulletin bibliographique
- A propos d'un ouvrage récent, les cheminements philosophiques de Paul Amselek dans l'univers des normes - Alexandre Viala p. 1377