Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 43 / 7580, 12 décembre 2013 |
Edito
- Doit-il le dire ? - Félix Rome p. 2841
Actualités
Droit des affaires
- p. 2844Concurrence - Distribution
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit immobilier
- p. 2845Agent immobilier
Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit International et Européen
- p. 2848Droit européen
Droit international
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2850Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Dessaisissement du juge d'instruction : constitution ultérieure d'un avocat, Crim. 26 nov. 2013
- Fraude fiscale et procureur financier : censure partielle du Conseil constitutionnel
- Moyens de preuve : fichiers informatiques volés par un salarié, Crim. 27 nov. 2013
- Droit d'appel des victimes : dépôt d'une proposition de loi
- Ordonnance pénale, amendes forfaitaires et crimes contre l'humanité : décret d'application
Droit public
- p. 2853Droit administratif
- Réforme du droit d'asile : remise d'un rapport au ministre de l'intérieur
- Réforme du droit d'asile : avis de la Commission nationale des droits de l'homme
- Elections (organisation de primaires) : inadaptation du droit électoral
- Elections (reconnaissance du vote blanc) : adoption du texte par l'Assemblée nationales
Droit constitutionnel
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2856Droit du travail
- Dérogations du repos dominical : remise du rapport Bailly
- Mise à la retraite : conditions prévues par le code du travail, Soc. 26 nov. 2013
- Mise à la retraite : différences de traitement fondées sur l'âge, Soc. 26 nov. 2013
- Délégué du personnel : paiement des réunions tenues sur le temps des congés, Soc. 27 nov. 2013
- Salarié protégé (licenciement pour inaptitude) : réparation d'un préjudice, Soc. 27 nov. 2013
- Licenciements économiques (nullité) : effets en cas de procédure collective, Soc. 26 nov. 2013
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2858Procédure civile
Point de vue
- Les citoyens assesseurs en apesanteur juridique - Paul Cassia p. 2860
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les minoritaires sacrifiés dans les entreprises de taille intermédiaire - Sophie Schiller et Fabrice Patrizio p. 2862
- La durée de l'offre - Cyril Grimaldi p. 2871
Panorama
- Droit uniforme de la vente internationale de marchandises, janvier 2012 – juillet 2013 - Claude Witz p. 2874
notes
- L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels, note sous CEDH 7 nov. 2013 - Franck Lafaille p. 2888
- Arbitrage et procédure collective : de l'art de coordonner les procédures, note sous Civ. 1re, 11 sept. 2013 - Nicolas Borga et Julie Daniel p. 2891
- Le plan « imposé » : les leçons du dossier Cœur Défense, note sous Versailles, 28 févr. 2013 - Reinhard Dammann et Mylène Boché-Robinet p. 2895
- Le sort des donations en cas de renonciation à l'attribution préférentielle par un indivisaire, note sous Civ. 1re, 23 oct. 2013 - Frédérique Julienne p. 2901
Entretien
