Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 44 / 7581, 26 décembre 2013 |
Edito
- Ma lettre au Père Noël... - Félix Rome p. 2905
Actualités
Droit des affaires
- p. 2908Banque - Crédit - Garantie
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Liquidation judiciaire (clôture pour insuffisance d'actif) : droit transitoire, Com. 3 déc. 2013
- Procédure de sanction : respect du principe de la contradiction, Com. 3 déc. 2013
- Associé en nom : application des procédures collectives du code de commerce, Civ. 2e, 5 déc. 2013
- Déclaration de créance : péremption de l'instance en cours, Com. 3 déc. 2013
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 2912Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
- Adoption (enfant devenu français) : consentement donné par le conseil de famille, Civ. 1re, 4 déc. 2013
- Mariage entre alliés : droit au respect de la vie privée, Civ. 1re, 4 déc. 2013
- Indivision (vente d'un bien indivis) : autorisation par le président du tribunal de grande instance, Civ. 1re, 4 déc. 2013
Droit immobilier
- p. 2914Droit pénal et procédure pénale
- p. 2915Droit Pénal
- Omission de porter secours : non-lieu dans l'affaire du « Left-to-die boat », TGI Paris, 6 déc. 2013
- « Affaire de l'amiante » : cassation de l'arrêt d'annulation des mises en examen, Crim. 10 déc. 2013
- Abus de confiance (détournement de placements financiers) : préjudice direct de l'assureur, Crim. 11 déc. 2013
Presse et communication
Procédure pénale
- Citoyens assesseurs : circulaire de la Chancellerie
- Politique pénale et activité des parquets : décret relatif aux rapports annuels
- Instruction (ordonnance de dessaisissement) : appel des parties, Crim. 4 déc. 2013
- Amende forfaitaire majorée : interruption de la prescription, Crim. 4 déc. 2013
- Procédure d'instruction : validité des demandes par voie électronique, Crim. 11 déc. 2013
- Citation : pas de relevé d'office des exceptions de nullité, Crim. 11 déc. 2013
Droit public
- p. 2918Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2920Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2920
Point de vue
- L'existence d'un devoir de conseil du banquier - Jérôme Huet p. 2921
Etudes et commentaires
Chroniques
- La « marketisation » du droit - Réflexions sur la concurrence des droits - Pierre de Montalivet p. 2923
- La responsabilité civile des préposés et des commettants à la lumière du droit comparé interne - Jeremy Antippas p. 2928
Panorama
- Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges, décembre 2012 – novembre 2013 - Thomas Clay p. 2936
notes
- Déduction de la détention subie à l'étranger de la peine prononcée par les juridictions françaises pour des faits commis en France, note sous Crim. 23 oct. 2013 - Didier Rebut p. 2950
- La consécration du droit à réparation d'un préjudice spécifique d'anxiété » globalisé au profit des salariés exposés à l'amiante, note sous Soc. 25 sept. 2013 - Anne Guégan-Lécuyer p. 2954
- Vérité contre stabilité des filiations ?, note sous Douai, 6 juin 2013 - Hugues Fulchiron p. 2958
- La gestion contractuelle du risque de pollution radioactive, note sous Civ. 3e, 24 sept. 2013 - Louis Fériel p. 2964
Entretien
