Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 02 / 7583, 16 janvier 2014 |
Edito
- Une affaire d'Ebats - Félix Rome p. 73
Actualités
Droit des affaires
- p. 76Consommation
Société et marché financier
Droit civil
- p. 77Bien – Propriété
Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
- Clause d'accroissement : versement d'une indemnité d'occupation, Civ. 3e, 17 déc. 2013
- Vie privée d'une personne politique : effacement face au droit d'information du public, Paris, 19 déc. 2013
- Divorce par consentement mutuel : rapport sur « La justice du XXIe siècle et le droit de la famille
- Nationalité : inconstitutionnalité partielle du régime de perte automatique, Cons. const., 9 janv. 2014
Droit immobilier
- p. 81Droit International et Européen
- p. 82Droit pénal et procédure pénale
- p. 83Droit Pénal
Procédure pénale
- Réduction de peine : délai d'appel de l'ordonnance, Crim. 18 déc. 2013
- Aménagement de peine (appel) : portée du principe de l'effet dévolutif, Crim. 18 déc. 2013
- Aménagement de peine (révocation) : audition de droit du condamné, Crim. 18 déc. 2013
- Restitution d'objets saisis : non application aux biens confisqués, Crim. 8 janv. 2014
- Libération conditionnelle : incarcération avant la fin du délai d'épreuve, Crim. 18 déc. 2013
Droit public
- p. 86Droit administratif
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 87Droit du travail
- Conseil de prud'hommes : compétence d'attribution d'ordre public, Soc. 17 déc. 2013
- Grève (lock-out) : condition de licéité de la fermeture de l'entreprise, Soc. 17 déc. 2013
- Contrat à durée déterminée : indemnité de précarité et visite médicale obligatoire, Soc. 18 déc. 2013
- Contrat à durée déterminée : requalification en contrat à durée indéterminée, Soc. 18 déc. 2013
- Reçu pour solde de tout compte : portée de l'effet libératoire, Soc. 18 déc. 2013
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 89
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- La nature de la délégation imparfaite - Jean-Denis Pellier p. 92
- La faculté de résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance : une nouvelle arme à double tranchant ? - Marc Touillier p. 98
Panorama
- Droit de l'environnement, septembre 2012 – octobre 2013 - François Guy Trébulle p. 104
notes
- L'illégalité des surveillances par « géolocalisation » autorisées par le ministère public, note sous Crim. 22 oct. 2013 [2 arrêts] - Haritini Matsopoulou p. 115
- Le rayonnement des clauses processuelles, note sous Civ. 1re, 11 sept. 2013 - Denis Mazeaud p. 121
- Le cautionnement, la mention manuscrite et le droit de gage général, note sous Com. 1er oct. 2013 - Maxime Julienne et Lionel Andreu p. 127
- L'éradication de l'article 1382 du code civil dans le champ de la liberté d'expression, note sous Civ. 1re, 10 avr. 2013 - Christophe Bigot p. 131
Entretien
