Contenu du sommaire : Le droit en action et en contexte. Ethnométhodologie et analyse de conversation dans la recherche

L'ethnométhodologie a largement contribué à l'étude du droit et de ses institu-tions, bien que cette approche ne fasse encore souvent l'objet que d'une mention de principe dans les textes d'introduction à la sociologie juridique. Cet article passe brièvement en revue la littérature produite dans cette perspective. En même temps, il aborde trois questions sensibles : dans quelle mesure l'ethnométhodologie a-t-elle réussi à traiter de la nature morale et politique du droit ; a-t-elle réussi à traiter du contenu de la pratique juridique ; quelle est sa valeur pratique ? L'article suggère qu'il n'y a pas de réponse simple à ces ques-tions qui concernent tous les sociologues et non les seuls ethnométhodologues.

Le travail mené par l'interrogateur de police doit déboucher sur la rédaction d'un procès-verbal qui reste fidèle à la version des événements proposée par le suspect tout en satisfaisant les exigences des futurs utilisateurs de ce document. L'analyse des méthodes utilisées par un interrogateur de police permet d'éclairer le caractère prati-que et la complexité morale de ce travail, et de considérer sous un jour nouveau les critiques formulées à l'encontre de l'interrogatoire de police . Celles-ci sous-estiment en effet la nature contradictoire du travail de l'interrogateur et l'ubiquité des méca-nismes conversationnels permettant de résoudre ces contradictions. Sur ce terrain, les approches ethnométhodologique et conversationnaliste peuvent apporter une contribution significative à la recherche socio-juridique.

Aux États-Unis, la police de proximité constitue l'un des changements majeurs de ces dernières décennies dans le domaine du droit. La recherche n'a pourtant pas réussi à prendre la mesure des pratiques discursives contextuellement situées par lesquelles les initiatives en matière de police de proximité sont mises en ?uvre et ses résultats produits à l'intérieur de la bureaucratie juridique. Nous examinons ici comment la culture du partenariat entre la police, la communauté et les cher-cheurs est mise en ?uvre discursivement comme une réalité juridique qui modèle et est modelée par l'interaction des membres, et, plus spécifiquement, comment les interlocuteurs manipulent l'ambiguïté, le style indirect et les paroles rappor-tées pour réinventer les frontières juridiques, l'identité et la différence.

En Italie, les candidats à la magistrature doivent suivre un stage de dix-huit mois pendant lequel ils se familiarisent avec leur institution et leur rôle. Dans une perspective ethnométhodologique, cet article cherche à décrire les procédures in-terprétatives communément utilisées par les candidats durant cette période de formation en sorte de produire une identité professionnelle. La formation profes-sionnelle n'est donc pas un phénomène allant de soi, mais il s'agit d'un moment particulier de la construction de l'identité du juge. S'appuyant sur des données ethnographiques recueillies auprès du tribunal de Lecce, en Italie, l'article pro-pose une description des moyens mis en ?uvre par les membres pour reconnaître, classer et identifier les futurs magistrats et la géographie de l'Italie.

L'article vise à montrer comment les procureurs organisent pratiquement leur ac-tivité autour de l'établissement de l'intention criminelle et souligne comment la théorie du droit a surtout cherché à saisir l'intention comme une notion philoso-phique indépendante du contexte institutionnel de sa mobilisation. L'auteur pro-pose ensuite une approche praxéologique qui voit dans cette question de l'intentionnalité le résultat d'interactions s'insérant dans le contexte institutionnel judiciaire, lequel contraint les acteurs professionnels à s'orienter vers la produc-tion d'une décision juridiquement pertinente. En conclusion, il observe comment les acteurs profanes s'ajustent à ce contexte institutionnel contraignant.

L'Europe est-elle sur le point d'adopter une nouvelle forme de justice influencée par le style américain de la procédure contentieuse ? Les circonstances qui ont déterminé le phénomène de l'adversarial legalism aux États-Unis, l'utilisation du contentieux judiciaire à des fins de luttes politiques et sociales, semblent se re-trouver en Europe. Cependant, l'auteur estime que ce style américain demeure trop différent de la culture juridique européenne pour qu'il s'y développe aussi facilement. De façon plus fondamentale, cet article analyse dans quelle mesure les cultures juridiques nationales préservent leur autonomie face aux changements qui affectent les systèmes économiques et politiques.

L'écriture romanesque produit aussi un discours du droit, en contrepoint de celui du législateur et des juges. S'il existe une homologie entre les structures narratives et le contexte social, ce discours n'en est pas le simple reflet. Il est le carrefour d'enjeux et de valeurs où se croisent savoir anthropologique, pensée spéculative, vécu social. Par sa médiation entre l'imaginaire et les lieux d'élaboration du droit, la littérature romanesque prend place dans l'histoire de la pensée juridique. Pour illustrer ce propos ont été retenus deux illustres romans français du XIXe siècle. Leurs auteurs, Hugo et Zola, qui furent aussi des témoins actifs du projet républi-cain, rendent sensible par les moyens de la fiction une pensée du droit évoluant du jusnaturalisme, porteur des idéaux de la Révolution, à un positivisme ou science du droit.

Ce texte, s'appuyant sur l'exemple de la technique bancaire de la pension livrée, met en évidence les mécanismes précis qui autorisent à affirmer que le droit se forme sur un mode auto-organisationnel, en utilisant des dispositifs existants pour répondre aux sollicitations nouvelles qui se présentent à lui. Il procède ainsi constamment à un travail de qualifications et d'auto-distinctions qu'il déploie à l'intérieur de certaines bornes qu'il se fixe comme limites à ne jamais franchir. Ces distinctions se fracturent parfois néanmoins en dérogations, qu'il ne reconnaît pas toujours, attaché à en maquiller l'apparence. Mais souvent ces dérogations, loin de mettre le droit en échec, tendent à jouer un rôle réorganisateur d'une nou-velle géographie juridique, fédérée autour de l'exception intégrée.

L'Algérie coloniale a constitué une situation singulière au regard de la tradition juridique française puisque la citoyenneté et la nationalité s'y trouvaient distin-guées en droit, aux dépens des Algériens « indigènes » qui, reconnus français, se voyaient refuser le titre de citoyen. Cet article se propose de retracer le processus de production et de catégorisation de la citoyenneté dans le droit colonial algé-rien, en soulignant la négation continue de l'exception coloniale qui est à l'?uvre dans cette recherche de la cohérence juridique. L'étude conclut à l'incomplétude et à l'inachève¬ment de cette formalisation juridique, qui, bien loin d'être une don-née, se révèle être une contrainte et parfois une ressource argumentative pour les acteurs de la colonie.

De tous les mouvements de critique juridique nés récemment aux États-Unis, la Critical Race Theory est sans conteste l'un des plus paradoxaux, puisque ses te-nants veulent en même temps extirper le racisme du droit étatique et se servir de celui-ci pour combattre le racisme dans la société. Cet article propose une analyse critique du contexte sociojuridique dans lequel la Critical Race Theory a émergé, des principaux courants qui animent ce mouvement, ainsi que du rapport que ses tenants entretiennent avec le droit.