Contenu du sommaire : Les organisations face au droit

Résumé L'article analyse la place croissante du droit en prison et les manières dont les acteurs carcéraux peuvent l'utiliser. Comment le droit peut-il faire sa place au sein d'une organisation habituée à fonctionner sur le mode de l'opacité et de l'arbitraire ? Les formes de ce processus de judiciarisation sont analysées, en particulier la reconnaissance de droits aux détenus, l'augmentation des recours, la présence en prison d'entrepreneurs du droit. Arme à double tranchant, le droit représente, pour les détenus comme pour les personnels, une ressource qui peut se transformer en risque. L'institution carcérale, dans un contexte de crise de légitimité, est modifiée par le droit, la question étant de savoir jusqu'où peut aller sa transformation.

Résumé Cet article analyse la façon dont la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) travaille le droit et la manière dont ce dernier contribue à sa pérennité. La CCIP est une forme d'« ordre négocié ». Si cette institution est soumise à un ordre formel, ses membres entretiennent un rapport contrasté avec la règle, eu égard aux profils et aux fonctions différenciés des élus consulaires et des agents salariés. Le droit est souvent perçu comme une contrainte dans une organisation caractérisée par le poids d'un ordre informel et du pragmatisme. Tel qu'il est mis en oeuvre par la CCIP, le droit est aussi un atout, en tant que source de légitimité et instrument de consolidation.

Résumé Les groupes de sociétés occupent une place tendanciellement dominante dans les systèmes productifs actuels. Il existe pourtant une relative indétermination de la nature de la relation entre maison mère et filiale. Les groupes sont construits sur une articulation inédite et paradoxale : il existe des liens capitalistiques entre entreprises mais chacune d'entre elles reste indépendante juridiquement. Dans cet article, nous montrons que les groupes jouent de cette caractéristique pour apparaître, au gré des circonstances, comme une firme unifiée ou comme un ensemble de sociétés, en « actionnant » tour à tour leurs frontières juridiques ou économiques. Il ressort ainsi que le groupe autorise une forme de réversibilité des décisions.

Résumé Le droit des malades s'est élaboré dans un contexte de crise de légitimité de l'hôpital. Celui-ci participe, depuis une dizaine d'années, au développement d'un mode de régulation inédit. Un des éléments majeurs de cette évolution passe par la construction de l'usager dans les textes : tantôt entendu dans un sens collectif proche de celui de citoyen lorsque l'usager est représenté dans l'organisation ; tantôt pensé à l'échelle du contact direct avec le personnel, autour de la question de la prise en charge, dans une approche individuelle cette fois. Tout cela témoigne de la construction d'un rapport complexe entre l'hôpital et la société, marqué par la recherche d'un meilleur équilibre entre les acteurs du système de santé.

Résumé Cet article s'appuie sur une recherche consacrée au traitement des réclamations dans les caisses d'allocations familiales. Elle montre que les caisses qui se sont organisées localement pour améliorer a priori les modalités d'application du droit sont également celles où le nombre de recours au juge est le plus important, favorisant ainsi un contrôle a posteriori de l'application du droit. Ce constat est logique si l'on conçoit le débat judiciaire comme un espace concurrent à l'organisation pour fixer les situations individuelles et déterminer le sens de la règle. Dans cette perspective, une organisation qui souhaite préserver un usage monopolistique du droit évite la controverse, que ce soit dans ses services ou devant un tribunal.

Résumé Cet article analyse la transformation du concept moderne de citoyenneté nationale. S'appuyant sur la théorie néo-institutionnaliste de la mondialisation, il avance qu'émerge un nouveau modèle global de citoyenneté multiculturelle qui justifie le découplage de l'appartenance étatique, des droits individuels et de l'identité nationale. L'analyse du discours juridique international sur les droits de l'homme, notamment en matière religieuse, montre que les droits individuels ont été complétés par l'obligation faite à l'État de reconnaître la diversité des identités collectives dans la sphère publique nationale. La mondialisation des droits de l'homme crée de nouveaux répertoires de justification pour les politiques identitaires contemporaines et, ce faisant, contribue à la transformation des États-nations modernes.

Résumé Dans cet article, nous analysons l'évolution des règles de gouvernance au Canada de 1997 à 2005, des règles du TSX aux nouvelles réglementations sur la gouvernance édictées depuis le début de 2004. Sur la base d'un échantillon de grandes entreprises canadiennes (N = 20), nous nous intéressons, entre autres, aux sujets suivants rattachés au concept de gouvernance d'entreprise : la proportion des administrateurs et la taille du conseil d'administration, les fonctions de PDG et de président du conseil d'administration, les différents comités du conseil, les préoccupations sociales et environnementales, les dons philanthropiques.

Résumé Ce papier porte sur le travail des personnels de l'État en charge d'attribuer les aides économiques aux agriculteurs. Le suivi minutieux du fait divers qui est proposé ? la disparition de deux bovins d'un exploitant ? permet d'accéder aux discussions proprement juridiques que soulève cette affaire et aux difficultés rencontrées par les personnels. Ce faisant, il s'efforce de mieux comprendre la nature et la place des activités des agents. Car s'il s'agit ici de considérer avant tout le droit comme un travail, un processus long et patient assurant le passage des textes aux décisions, l'enjeu de l'article est aussi de montrer que ce travail demeure partiellement effacé autant par l'organisation que par les approches sociologiques classiques qui en proposent généralement l'analyse.