Contenu du sommaire : Sciences sociales, droit et science du droit : le regard des juristes

Cet article s'interroge sur la manière dont des juristes modérément ouverts aux sciences sociales peuvent recourir à ces dernières dans la construction d'une science du droit qui ne dépend pas que d'eux. Il distingue à cet égard trois cercles concentriques. Le premier forme l'objet d'étude de ce que l'on appelle communément la doctrine. Celle-ci constitue le deuxième cercle, qui entoure le premier et est elle-même englobée dans un troisième cercle, celui de la science du droit.

Les historiens ont l'habitude de dire que le droit est histoire. En partant d'une approche positiviste, considérant que le droit est une technologie inventée dans des lieux et des moments différents, il paraît plus approprié d'affirmer que le droit a des histoires, variées en fonction des lectures des phénomènes du passé. Dans cette perspective, une des tâches de la méthode historique appliquée au droit est d'identifier et de comprendre les processus par lesquels la technologie juridique a été inventée, les ordres juridiques sont imposés ou déployés et les normes juridiques ont disparu ou paru battre en retraite. Au-delà de l'ordre juridique, la pluralité des aspects du champ juridique est la source inépuisable d'un grand nombre de différentes histoires du droit.

La recherche sociologique a traditionnellement cherché à expliquer le droit soit en termes de rapports de force, de pouvoir et de domination, soit dans ceux de la modernité et de la rationalisation, soit encore comme traduction symbolique d'une culture intériorisée. Toutes ces perspectives ont en commun de porter sur le droit, ses manifestations, les phénomènes qui s'y rattachent et ses pratiques, un regard extérieur qui ne prend pas le droit au sérieux dans sa dimension praxéologique. A l'inverse, l'analyse ethnométhodologique s'intéresse au droit en tant qu'il est, de part en part, une activité pratique. Pour montrer ce que cela recouvre, l'article procède en quatre temps. Tout d'abord, il identifie le « fossé descriptif » qui caractérise l'appréhension traditionnelle du droit par les sciences sociales. Il pointe ensuite, à partir de l'exemple des théories du pluralisme juridique, quelques-uns des problèmes suscités par la sociologie du droit. Il cherche, en troisième lieu, à définir les points majeurs de la respécification qu'il suggère. Enfin, il brosse la carte des études praxéologiques ayant pris le droit pour objet.

Dans les universités italiennes, la sociologie juridique jouit d'un statut assez favorable, spécialement au niveau de l'enseignement. Cela pourrait surprendre puisque la sociologie a été mise à l'écart pendant la première moitié du XXe siècle, à cause soit du néo-idéalisme qui dominait dans la philosophie italienne, soit du régime fasciste qui interdisait toute forme de critique du pouvoir politique. S'interrogeant sur ce phénomène de résistance culturelle, l'auteur remonte à ses racines historiques. Après la Seconde Guerre mondiale, l'étude sociologique du droit a pu s'imposer grâce non seulement aux auteurs qui avaient toujours maintenu des rapports avec les cultures étrangères, mais aussi à maints juristes « purs », engagés dans l'interprétation des lois d'avant-guerre selon « l'esprit » de la Constitution démocratique de 1948, ce qui donna lieu à un mouvement antiformaliste ouvert aux sciences sociales.

Science du droit, science sociale et le problème des valeurs en conflit. Il s'agit, dans cet article, d'un point particulier où les sciences juridiques et sociales se rencontrent. Les disciplines sont toutes deux concernées par les conflits entre valeurs morales. Il y a plusieurs manières dont ce conflit est saisi. L'une s'inspire d'une orientation qui prend comme point de départ la perspective du participant au sein d'un système social ou juridique, adoptant le point de vue interne ; tandis que l'autre évite cette démarche comme étant trop étroite, ne fournissant pas les outils pour comprendre les conflits fondamentaux entre valeurs dans un même système. Si nous observons la structure des différents conflits entre valeurs — champ d'investigation du présent article —, nous pouvons apprécier, selon l'auteur, les mérites de cette deuxième approche. Une science sociale pluraliste peut ainsi informer une science juridique pluraliste, mais c'est un pluralisme de forme unique qui se dessine.

Cet article prend pour objet la mise en œuvre, en Belgique, d'une directive européenne établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne : la directive 2002/14/CE. L'auteur utilise le « modèle des trois i » en sciences politiques pour analyser la mise en œuvre particulièrement laborieuse qui cristallise un processus de changement ou d'apprentissage institutionnel, perceptible en Belgique, à travers la redéfinition des principales institutions du dialogue social.

Cet article entend apporter un éclairage nouveau sur les modalités de la fabrique du droit en contexte colonial à partir de deux discussions juridiques concernant la nature des relations entre les Aborigènes et la police dans les petites villes des Nouvelle-Galles du Sud après la Seconde Guerre mondiale. Le premier cas concerne une série de débats à propos de la justification des pouvoirs spéciaux dont jouissaient les policiers dans les réserves et stations de l'Aboriginal Welfare Board, l'institution coloniale qui avait la charge des Aborigènes de l'État. Le deuxième revient sur l'interdiction qui était faite aux Aborigènes de consommer de l'alcool : il s'agira de décrire dans le détail un procès dont l'issue inattendue, en 1961, conduisit à une remise en cause du droit de la police à arrêter les Aborigènes pour des infractions à l'Aboriginal Protection Act (APA).

Cet article analyse les difficultés rencontrées par la Convention internationale des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le plus ambitieux instrument de droit international en la matière qui n'a cependant été ratifié que par 42 États. Sur la base d'un projet coordonné par l'UNESCO, il présente les résultats d'études menées dans des pays de destination en Afrique, Amérique du Nord, Asie et Europe et identifie trois obstacles principaux, liés au poids des forces du marché, de la souveraineté et de la sécurité dans les politiques migratoires contemporaines. Il examine également les initiatives récentes prises par la communauté internationale en matière de migration et la place qui y est réservée à la Convention.