Contenu du sommaire : Démocratie et participation : un état des savoirs

La foisonnante littérature sur la participation donne au premier regard une impression d'éclatement. Il est possible cependant de dégager de cet état des savoirs sur la participation du public en démocratie, quelques postures partagées et une série de questions transversales, autour desquelles un débat scientifique peut se nouer. Ces huit questions nodales démontrent à quel point la participation peut être un analyseur fécond des phénomènes sociaux et politiques plus larges qui la rendent possible et la contraignent. Ces problématiques sont autant d'enjeux qui rendent nécessaire l'établissement de passerelles entre les recherches, par-delà les disciplines et les cadres théoriques mobilisés, justifiant ainsi la création d'une revue et d'un réseau de chercheurs spécialisés dans ces questions.

Plus de quatre décennies après la publication de l'article fondateur de S. R. Arntein « A ladder of citizen participation », les auteurs proposent un bilan critique des recherches portant sur la participation publique en urbanisme et en études urbaines dans un contexte nord-américain et européen. Après avoir délimité les champs de l'urbanisme et des études urbaines, ils retracent la façon dont la participation a émergé dans ce champ de pratiques, en opposition au modèle de la planification rationnelle globale. Un intérêt particulier est porté aux approches collaboratives de la planification et de l'urbanisme, fortement inspirées des courants communicationnels et délibératifs, et aux débats qui ont accompagné leur diffusion. Les auteurs reviennent ensuite sur quelques pratiques participatives concrètes et sur les analyses qui en sont faites, afin d'établir un bilan des recherches actuelles et des questions qu'elles soulèvent. En conclusion, les auteurs discutent la thèse de l'émergence d'une période post-collaborative des recherches et débats sur la participation, qui tendent à dépasser l'opposition traditionnelle entre une perspective « idéaliste » et une perspective « ultra-critique ». Ils proposent d'adopter plutôt une perspective « pragmatique » et « empirique », afin d'analyser et de comparer les processus et les dispositifs participatifs en urbanisme.

Cet article dresse un bilan d'étape de la démocratie environnementale, à partir d'un choix de références centrées sur les problèmes territoriaux de gestion des ressources et de maîtrise des risques et nuisances. Nous revenons d'abord sur la genèse et la diversité des fondements normatifs de la participation puis précisons les contours respectifs de la démocratie environnementale et de la gestion concertée de l'environnement. Nous nous attachons ensuite au fonctionnement concret de la participation à travers, d'une part, la présentation de trois formes de participation (commissions, débats publics et jurys de citoyens) et, d'autre part, l'analyse de leurs effets sur les acteurs de la décision environnementale. Enfin, nous mettons en débat la démocratie environnementale, en montrant notamment son encastrement irréductible dans une gestion concertée avec laquelle elle entretient des rapports complexes. Nous exposons également les termes d'une critique plus générale de ce nouveau paradigme et esquissons des pistes de recherche.

L'objectif de cet article est de tracer un bilan des études consacrées à la participation dans le champ d'analyse de l'administration et des politiques publiques (APP). Même si la participation publique peut potentiellement renouveler le cadre d'action des acteurs des politiques publiques, l'APP s'est relativement peu intéressée à ce nouveau phénomène. Les analyses sont consacrées principalement à : 1) des discussions prescriptives sur les besoins de réforme de l'administration publique et l'apport que pourrait avoir la participation publique à ces réformes ; et 2) des typologies sur les différentes formes de dispositifs participatifs. L'article identifie des enjeux où les théories de l'APP pourraient faire une contribution plus importante.

Le droit de la participation du public est étudié ici essentiellement dans les domaines du droit de l'environnement et de l'urbanisme, où la démocratie participative a entraîné l'adoption de plusieurs procédures. L'analyse prend en compte les apports du droit international, du droit de l'Union européenne et du droit français, en mettant en relief la dynamique des différentes sources juridiques et l'opposition des systèmes de civil law et common law. Deux moments sont distingués, celui de la participation du public au stade de l'élaboration de la décision, et celui de la participation du public en vue de l'effectivité du droit existant. Une distinction est faite entre procédures entraînant un effet juridique sur le processus décisionnel et procédures sans effet juridique, une autre isole les procédures permettant une controverse sur l'opportunité d'un projet et celles qui concernent davantage sa faisabilité.

Cet article propose de suivre une partie de la littérature récente dans le domaine des cultural studies et des media studies qui analyse les mutations des formes de la participation grâce à l'utilisation d'Internet et des nouvelles fonctionnalités autorisées par le web 2.0. La notion de participation est abordée dans ce cadre comme une composante essentielle de la « culture numérique » qui se dessine à mesure que les pratiques de production et d'échange de contenus en ligne s'affirment et se diversifient. Cette forme de culture participative interroge les frontières traditionnelles de la participation politique en dépassant les formes classiques de l'engagement militant et citoyen pour se pencher sur d'autres formes de la prise de parole politique. Ainsi replacée dans un contexte sociotechnique et médiatique plus large, la notion de participation politique invite à reconsidérer certains des constats pessimistes sur l'engagement politique des citoyens.

Cet article propose quelques pistes de réflexion quant aux liens, ou à leur absence, entre dispositifs institués de participation et mobilisations sociales et politiques. Si certaines filiations peuvent être repérées, elles sont souvent plus complexes qu'il y paraît de prime abord, notamment du fait des significations diverses attachées à la notion même de participation. Dans les conditions contemporaines, peut-on envisager ces relations comme des relations de complémentarité, d'enrichissement réciproque, ou au contraire, le développement d'une démocratie participative « officielle » présente-t-il des risques pour les mobilisations ? Ces questionnements ne doivent-ils pas conduire, finalement, à penser autrement ces relations entre « institutions » et « mouvements sociaux », y compris sous la forme d'une autonomie réciproque ?

Cet article est un article de synthèse autour de la question des sciences, des techniques et de l'ordre participatif, aujourd'hui et dans l'histoire. Il ne vise pas l'exhaustivité, de toute façon impossible, mais à dire les questions et enjeux majeurs de ce champ. Il définit d'abord ce qui fait l'originalité de ce domaine, il présente ensuite quelques références théoriques et normatives, puis les approches empiriques abordant le surgissement du social ainsi que les études qui portent sur les modes de gestion instituée du différend. Il se conclut sur les interprétations qui ont été données de ce tournant participatif et normatif dans les études sur les sciences et techniques en société.

Les notions de délibération et de participation peuvent sembler complémentaires. Pourtant, elles sont en même temps dans un rapport de tension. Participation du grand public et délibération de qualité ont souvent été opposées. Comment rendre compte de ce paradoxe ? L'article étudie tout d'abord la façon dont les républiques antiques et modernes ont posé le rapport entre délibération et participation, en insistant plus particulièrement sur Durkheim, symbole d'un certain paternalisme républicain. Il retrace ensuite comment l'émergence d'une théorie de l'espace public chez Habermas puis dans les sciences humaines et sociales a constitué une rupture démocratique par rapport à cette tradition, l'enjeu étant cependant de forger une conception réaliste de l'espace public. La troisième partie explore les théories de la démocratie délibérative, marquées par une tension entre les approches centrées sur la délibération de mini-publics et celles qui placent la focale sur la participation du grand public. En conclusion sont explorées les relations entre les notions de délibération, de participation et de représentation.

L'article présente une analyse du processus de travail d'un des groupes du Grenelle Environnement à partir d'une observation participante et d'entretiens avec des membres. Après avoir écarté les problématiques fonctionnaliste (une innovation majeure) et critique (une mystification), l'auteur retient une approche pragmatique qui suit l'implication des acteurs, leurs interactions et montre l'indétermination de cette concertation. Il montre aussi le rôle décisif de la procédure imposée au groupe et du style de conduite des réunions. Ainsi, malgré un cadrage initial précis, l'analyse détaillée de l'évolution des propositions et de la construction montre la marge d'autonomie que le groupe a pu conquérir en imposant certaines priorités.

La démocratie délibérative correspond à un idéal politique révolutionnaire qui implique des mutations essentielles des institutions politiques, des modes de prise de décision collective et des modes de distribution des ressources. Peut-être en raison de cette dimension révolutionnaire, les approches théoriques de la délibération politique n'ont jusqu'à présent pas proposé aux acteurs d'orientations opératoires dans le contexte actuel de nos démocraties. Cet article développe une approche éthique de l'action démocratique délibérative dans des contextes « imparfaits », c'est-à-dire caractérisés par des inégalités politiques et matérielles et par un manque de réciprocité authentique. Dans de telles conditions, des principes d'action appropriés peuvent résoudre la tension entre la délibération et un activisme politique d'ordre conflictuel. La logique de ces analyses est analogue à celle de la justification de la désobéissance civile : la portée des écarts possibles par rapport aux normes délibératives croît en fonction de l'adversité du contexte politique. Cette approche éthique recouvre les principes de l'activisme délibératif, leur application à quatre types de circonstances de plus en plus défavorables, ainsi que la présentation d'un ensemble de stratégies politiques et institutionnelles qui permettent d'accroître l'inclusion et l'égalité.