Contenu du sommaire : Financement et organisation de l'enseignement supérieur: vers un nouveau modèle ?

Indépendamment de la question des frais d'inscription, d'autres voies existent pour améliorer le financement de l'enseignement supérieur en France. La première concerne les clés de répartition des subventions de l'Etat aux Universités. Le système San Remo est stylisé et ses propriétés incitatives sont étudiées. A part des propriétés très remarquables pour contenir les coûts, il présente le défaut majeur de pousser à la fuite en avant en matière de création de diplômes. Nous suggérons des pistes nouvelles de répartition qui font jouer un rôle central à des indicateurs permettant d'introduire une concurrence par comparaison entre universités à propos des performances de leurs anciens diplômés sur le marché du travail. Une proposition de mise en ?uvre met en jeu une petite adaptation de la feuille de déclaration d'impôt sur le revenu. Ensuite nous argumentons en faveur de l'introduction d'un système de prêt étudiant à remboursement contingent au revenu. L'étudiant ne rembourse que dans les bonnes années par un prélèvement additionnel à l'impôt sur le revenu. Nous proposons une variante à réechelonnement automatique. Le caractère complémentaire des deux réformes est également développé.

Suite au processus de Bologne, les études à l'étranger vont se développer, ce qui renouvelle la question de leur financement. Notre suggestion est de transférer cette charge, des pays hôtes des étudiants, aux pays de résidence habituelle de ceux-ci, leur pays d'origine. Pour cela, nous proposons que chaque Etat délivre à ses étudiants résidents habituels des chèques-études utilisables aussi bien à l'intérieur du pays qu'à l'étranger, dans des établissements d'enseignement supérieur agréés. Ce mécanisme éviterait des externalités et phénomènes de passager clandestin et accroîtrait l'efficacité du système de financement de l'enseignement supérieur. D'autre part, en limitant l'utilisation des chèques-études à des établissement agréés, ce système sanctionne positivement la qualité des formations et stimule le développement de procédures de certification de celle-ci.

L'internationalisation de l'éducation supérieure est une réalité qui se traduit par une mobilité accrue des étudiants, des professeurs et des institutions. Nous décrivons les tendances récentes et discutons des opportunités et des défis auxquels font face les états.

Les restrictions verticales se définissent comme des clauses contractuelles imposées par un producteur, qui limitent la liberté d'action d'un ou plusieurs distributeurs. L'économétrie des contrats représente une voie de recherche intéressante pour analyser ces accords, en particulier pour mettre en évidence ce qui les motive. Elle permet de repérer les situations dans lesquelles les contraintes sont mises en place dans le but de neutraliser les externalités relatives aux relations fournisseurs-distributeurs, conformément aux enseignements de la théorie des incitations et du paradigme principal-agent. Cet article reprend les principales justifications théoriques concernant l'utilisation de restrictions verticales, puis développe un test économétrique sur un échantillon de 439 réseaux français. Les résultats sont en partie compatibles avec l'argument théorique.

Ce modèle s'insère dans la controverse sur la nécessité des bénéfices privés dans la rémunération des dirigeants. Nous supposons que la divergence d'intérêt entre les actionnaires et les dirigeants provient à la fois d'un problème d'antisélection et d'aléa moral. Dans le cadre de ce modèle mixte, nous montrons que les actionnaires ont intérêt à «autoriser » un montant positif de détournement du revenu de l'entreprise y compris si cela engendre une perte sèche.

La création de l'UEM a soulevé le débat de la réponse à apporter en cas de différences conjoncturelles en Europe. En effet, dans le cadre d'une politique monétaire commune et d'une relative rigidité de la main d'oeuvre, les chocs asymétriques, et principalement les chocs asymétriques conjoncturels, ne peuvent être traités que par la politique budgétaire. Dans cette optique, l'instauration d'un mécanisme de transferts automatiques vers les Etats en situation conjoncturelle défavorable, définie par le concept d'aléa asymétrique, est un moyen de stabiliser les économies et de garantir la viabilité de la zone euro. Le mécanisme proposé serait compatible avec les contraintes financières présentes en Europe puisqu'il serait intégré dans le budget européen sans en augmenter la taille grâce à des transferts relativement faibles (0,14% du PIB européen) et aurai les vertus d'être non redistributif et sans aléa moral.