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L'amélioration de la gouvernance du secteur public est un enjeu de taille pour les pays en développement. Dans cet article, nous prenons l'exemple de l'administration forestière guatémaltèque (Instituto Nacional de Bosque) (INAB) pour analyser une option novatrice dans la réforme du secteur public: la délégation de l'autorité à un organisme indépendant géré conjointement par des professionnels du secteur public, du secteur privé et de la société civile. Nous développerons un cadre analytique basé sur les coûts économiques et politiques des transactions. Notre analyse indique que si la délégation et le partenariat permettent effectivement de réduire l'apparition des intérêts politiques, ils comportent également un risque de « dérive de la délégation » et de « dérive de la légitimité ». Par conséquent, l'avantage comparé de la délégation et du partenariat est influencé par le niveau d'organisation des parties prenantes, par leur capacité de gestion et par l'ampleur de leurs intérêts communs. Nous examinerons également la dimension politique du processus de réforme qui a conduit à la création de l'INAB.Résumé à l'intention des praticiensDans cet article, nous analysons l'administration forestière guatémaltèque, l'Instituto Nacional de Bosque (INAB), qui représente une option novatrice en matière de réforme du secteur public : la délégation de l'autorité à un organisme indépendant dirigé par un conseil d'administration comprenant des membres du secteur public, du secteur du bois, des ONG `np pagenum="492"/b à vocation environnementale et des institutions d'enseignement. L'INAB est financièrement indépendant et son personnel n'est pas soumis à la loi sur la fonction publique. L'INAB est parvenu à éviter les problèmes de corruption et d'ingérence politique, deux défis majeurs dans la gestion des forêts tropicales. L'efficacité du modèle de partenariat qui est au centre de la structure de l'INAB est déterminée par la capacité du secteur privé et de la société civile à former des organisations au niveau national et à élire les professionnels qui les représentent au conseil d'administration. Ces conditions peuvent entraîner l'exclusion des groupes qui sont dépourvus d'une telle capacité organisationnelle, comme les utilisateurs locaux des forêts. Cette étude de l'INAB révèle également que la création d'un organisme indépendant n'élimine pas forcément les risques d'ingérence politique au fil du temps. Suite à un changement de gouvernement, les membres du personnel et les parties prenantes ont ainsi dû défendre l'INAB au moyen de manifestations, mais aussi en recourant au tribunaux, afin de maintenir l'indépendance de l'institution.

Dans cet article, nous examinons les difficultés rencontrées par les prestataires de services publics locaux, qui doivent s'adapter à la marchéisation et à la concurrence croissantes dans le secteur public. Nous décrivons, en nous basant sur des évidences empiriques issues de l'administration locale allemande, différentes mesures d'adaptation appliquées par le passé et présentons les restrictions légales visant à renforcer le rendement et plus particulièrement la compétitivité. Nous présentons en outre quelques observations issues d'exemples de bonne pratique de prestataires de services locaux allemands qui sont parvenus à s'exposer aux mécanismes de marché. Enfin, nous examinerons les conséquences observées de cette plus grande compétitivité dans le secteur de l'administration locale, et plus particulièrement en ce qui concerne la qualité, l'efficience et l'emploi public. Dans notre conclusion, nous décrivons les éléments nécessaires à un système de concurrence dans le domaine des services publics et formulons quelques réflexions générales à propos du rôle de la concurrence dans le secteur public.Résumé à l'intention des praticiensDans cet article, nous présentons plusieurs problèmes actuellement rencontrés par les administrations locales en Allemagne, comme les contraintes financières, la déréglementation de l'UE et les insuffisances internes liées aux procédures bureaucratiques. Dans une certaine mesure, les autorités locales ont répondu à ces difficultés : elles ont introduit certaines idées du NMP, testé des outils de concurrence non marchande, transformé certaines de leurs unités en sociétés plus autonomes, attiré le capital privé dans le cadre de solutions PPP et externalisé ou privatisé plusieurs de leurs services. Nous examinerons également le débat qui se tient en ce moment en Allemagne à propos de la notion normative de l'« État garant », un État qui ne cherche plus à produire l'ensemble des services mais qui tente d'assurer la prestation des services en concluant des contrats avec différentes organisations prestataires de services (publics et privés). Nous parlerons par ailleurs des stratégies de « bonne pratique » du point de vue du contractant des administrations locales et des `np pagenum="508"/b unités locales de prestation de services. Ces questions stratégiques concernent, par ex., les accords de rendement, la tarification interne des services offerts, les études de commercialisation ou les caractéristiques d'un système de concurrence. Enfin, nous examinerons les conséquences observées du renforcement de la compétitivité des prestataires de services locaux : quelques faibles améliorations de la qualité, quelques réductions des coûts, mais aussi une augmentation des coûts de transaction et des résultats assez mitigés en ce qui concerne le personnel.

Le présent article explique le réseau et la relation qui existe entre la culture et le système administratif présents en Extrême-Orient, en Europe et aux États-Unis. Les cultures de l'individualisme aux États-Unis, du collectivisme axé sur le contrat social dans les pays nordiques et du confucianisme en Corée ont une influence majeure sur la formation, respectivement, du système administratif de gouvernement pluraliste aux États-Unis, de corporatisme sociétal dans les pays nordiques et de corporatisme d'État en Corée. Le développement du système administratif peut se réaliser par la promotion de la culture administrative par delà le corporatisme d'État, le corporatisme sociétal ou le pluralisme. Une structure administrative saine suscite la croissance d'une culture administrative saine, à savoir la lutte contre la corruption, la solidarité, la confiance et la responsabilité dans les pays libéraux et les États corporatistes avancés. Dans le processus de développement de la culture administrative, les confucéens contemporains expriment une unité entre le confucianisme et le libéralisme pour présenter le principe d'un mélange entre différentes cultures administratives. Le confucianisme contemporain offre des façons de modifier la culture administrative traditionnelle en Corée.Résumé à l'intention des praticiensCet article présente deux points pratiques importants. Le premier est que les politiques de l'État providence dans les pays nordiques basés sur la formation du corporatisme sociétal, l'absence de lutte des classes en Amérique grâce à un gouvernement pluraliste et la relation organique entre les membres sociaux dans le corporatisme d'État au Japon ont contribué à induire les valeurs de solidarité et de confiance. La mission des administrateurs publics est de développer une société caractérisée par un niveau de confiance élevé. Le second point est que les cultures administratives confucéenne et occidentale peuvent être combinées pour transformer le système administratif dans le système global. Cette transformation vise à créer un contexte démocratique culturel capable de faire naître un sentiment de solidarité, d'humaniser l'individualisme et de prévenir la corruption administrative et le népotisme. `np pagenum="528"/bL'attitude corrompue des administrateurs publics est en infraction avec les principes du devoir, de la responsabilité et de la confiance. Le processus de développement du système administratif poursuivi par les administrateurs publics vise à atteindre le niveau nécessaire de cohésion sociale et de consensus moral entre les personnes, les groupes d'intérêt et les élites au niveau de la société et de l'État. Au bout du compte, les administrateurs publics qui encouragent les valeurs de responsabilité, de solidarité, de rationalité, de transparence et de moralité en mettant en place une concurrence loyale et ouverte dans les domaines social, économique et politique, peuvent exécuter avec brio les fonctions administratives du gouvernement dans le cadre du pluralisme, du corporatisme sociétal et du corporatisme d'État.

Dans cet article, nous examinons les difficultés liées à la création d'une fonction publique représentative dans le nouveau territoire canadien du Nunavut. Nous examinons les mesures prises pour mettre en place une fonction publique représentative qui tient compte de la composition, de la langue et des intérêts culturels de la population essentiellement inuite vivant sur le territoire. Nous verrons comment l'approche multidimensionnelle adoptée par le gouvernement du Nunavut dans le but de créer une fonction publique à l'image de la population a pour effet d'élargir la notion de bureaucratie représentative. Nous mettrons en évidence la radicalisation potentielle induite par la création d'une fonction publique fondée sur des perspectives et une expérience locales.Résumé à l'intention des praticiensCet article, fondé sur des études menées au Nunavut, Canada, a pour but de mettre en évidence les difficultés liées au développement d'une fonction publique représentative de la population locale qu'elle sert. Nous verrons à quel point il est important de lier les stratégies numériques destinées à mettre en place une fonction publique représentative de la population à des programmes visant à intégrer les langues et les cultures locales sur le lieu de travail. Nous verrons à quel point il est important de rattacher les stratégies visant à promouvoir la formation à l'emploi à des stratégies destinées à encourager l'échange interculturel entre les travailleurs locaux et les autres.Nous examinerons également les difficultés liées à l'intégration des valeurs locales traditionnelles dans la gouvernance bureaucratique contemporaine lorsque les responsables des départements ne sont pas des autochtones et que l'interprétation des connaissances locales traditionnelles est contestée. Nous verrons par ailleurs qu'il est difficile de promouvoir l'usage de la langue locale au sein de l'administration lorsque l'enseignement de cette langue n'est pas totalement intégré au système scolaire.Dans nos conclusions, nous indiquons que la recherche d'une approche multidimensionnelle `np pagenum="554"/b en matière de démocratie représentative qui aborde les questions de représentation numérique, culturelle et linguistique des citoyens locaux peut profondément influencer le fonctionnement de l'administration publique.

Dans cet article, nous examinons une série de réformes de la prestation de service qui ont été mises en œuvre au Conseil métropolitain des services des eaux et des égouts d'Hyderabad dans l'État d'Andhra Pradesh, dans le Sud de l'Inde. Trois rapports de responsabilisation, triangulant entre les citoyens, les cadres supérieurs et les travailleurs de première ligne, ont été le garant d'une amélioration durable de l'efficacité de la prestation de service. Dans cette dynamique, les exigences systématiques des citoyens en matière de responsabilisation ont permis aux cadres supérieurs de disposer de nouvelles sources d'informations sur le rendement, informations qu'ils ont ensuite pu utiliser pour rendre les travailleurs de première ligne responsables d'une prestation de service adaptée. Les mécanismes de responsabilisation transparents et accessibles, axés sur les citoyens, peuvent contribuer au changement organisationnel et entraîner des améliorations durables de l'efficacité de la prestation de service chez les prestataires de services du secteur public.Résumé à l'intention des praticiensComment les prestataires de services du secteur public peuvent-ils offrir des services de meilleure qualité aux citoyens ? Dans cet article, nous donnons quelques réponses à cette question en examinant une série de réformes de la prestation de service axées sur le client menées, à la fin des années 1990, au Conseil métropolitain des services des eaux et des égouts (Metro Water) de la ville d'Hyderabad, dans l'État d'Andhra Pradesh, dans le Sud de l'Inde. L'une des principales conclusions de cette étude concerne le fait que la volonté des politiciens importants et des cadres supérieurs d'améliorer les résultats du Metro Water n'a pas permis de poursuivre les changements organisationnels dans les bureaux de première ligne destinés à améliorer la prestation de service. Trois rapports de responsabilisation, triangulant entre les citoyens, les cadres supérieurs et les travailleurs de première ligne, ont été le garant d'une amélioration durable de l'efficacité des bureaux de `np pagenum="570"/b première ligne. Dans cette dynamique, les exigences systématiques des citoyens en matière de responsabilisation (qui prenaient la forme de mécanismes formels de responsabilisation) ont apporté de nouvelles sources d'informations sur le rendement aux cadres supérieurs, informations qu'ils ont ensuite pu utiliser pour rendre les travailleurs de première ligne responsables d'une prestation de service adaptée. Les mécanismes de responsabilisation transparents et accessibles, axés sur les citoyens, peuvent contribuer au changement organisationnel et entraîner des améliorations durables de l'efficacité de la prestation de service chez les prestataires de services du secteur public.

La pression qui pèse de plus en plus sur la Suisse en faveur d'une amélioration de l'efficience exige de nouvelles formes d'organisation en ce qui concerne l'accomplissement des tâches publiques. Conformément à la tendance internationale, les Partenariats Public Privé font partie des sujets de plus en plus souvent étudiés à cet égard. Dans l'article qui suit, nous décrivons ce contexte et présentons des expériences issues d'anciens projets de PPP en Suisse. Nous examinerons les aspects économiques et juridiques des PPP en tenant compte des spécificités du système politique suisse. Nous verrons qu'en Suisse, les PPP présentent un potentiel considérable, en particulier dans les domaines de l'ingénierie structurale, des transports et de la promotion locale. La réalisation de ce potentiel nécessite toutefois des efforts considérables, au centre desquels on trouve un réseau de compétence en PPP, dans lequel les autorités publiques, les entreprises privées et les entreprises de droit public collaborent avec des organisations et des particuliers s'intéressant aux PPP soit dans le domaine pratique, soit dans le contexte académique.Résumé à l'intention des praticiensIl convient de commencer par analyser les différentes expériences et de les rattacher aux conclusions issues de l'étranger ainsi qu'aux innovations conceptuelles. On peut en déduire que les principaux facteurs suivants influencent la réussite des projets de PPP concrets :sélection du partenaire : définition conjointe des objectifs et des conditions de base, mécanismes d'incitation réflexion axée sur le processus/procédures standardisées : transparence, confiance, réduction des risques, contrôles de faisabilité du PPP/preuves de la faisabilité économique/évaluation des risques/ comparaison des variantes : point de vue de l'État et point de vue du secteur privé de l'économie participation rapide du niveau politique (par ex. sous forme d'une décision stratégique)/garantie du contrôle politique grande attention accordée à la structuration minutieuse des contrats.La réalisation de ce potentiel exige toutefois un réseau de compétences en PPP dans lequel les autorités publiques, les entreprises privées et les entreprises de droit public collaborent avec des organisations et des particuliers issus du milieu universitaire ou du domaine pratique. Ce réseau de compétences participe plus particulièrement aux tâches suivantes :faire des discours, organiser des conversations et des entretiens, promouvoir l'échange de connaissances théoriques et d'expérience ainsi que, par exemple, promouvoir les consultations au sein de la législature ;soutenir les projets pilotes ;contribuer à la réduction des coûts de démarrage et de transaction, et examiner la pertinence des projets de PPP ;assurer la formulation de méthodes standardisées adaptées ;faire intervenir tous les niveaux du fédéral, ainsi que le monde universitaire ;tenir un site Internet et un portail de connaissances ;soutenir l'organisation de conférences sur les PPP.

Sous la triple thématique de l'Etat responsable, de l'Etat stratège et de l'Etat social, l'on assiste à une certaine forme de retour de l'Etat dans la vie et la gestion de la collectivité -retour de l'Etat, mais d'un nouvel Etat qui, usant de techniques développées en particulier dans les dernières années du siècle passé, en renouvelle l'usage et, en en cumulant l'utilisation, lui donne la possibilité d'un nouvel essor et d'une nouvelle efficacité fondés sur le dialogue, toujours fragile, avec la Société civile.Résumé à l'intention des praticiensA l'encontre des thèses de vulgates trop complaisamment répandues sur la fin de l'Etat, l'observation de l'expérience française (mais l'existence de mouvements parallèles dans d'autres pays d'Europe n'est sans doute pas absolument fortuite) fait apparaître sous la triple thématique de l'Etat responsable, de l'Etat stratège et de l'Etat social, une certaine forme de retour de l'Etat dans la vie et la gestion de la collectivité -retour de l'Etat, mais d'un nouvel Etat dont les techniques d'actions et les efforts de réforme doivent être évalués dans la perspective qu'impose le fait pour l'Etat d'être à la fois le partenaire, le lieu et le garant d'un dialogue, toujours fragile, avec la Société civile.