Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 04 / 7585, 30 janvier 2014 |
Edito
- Bonne mère ! - Félix Rome p. 201
Actualités
Droit des affaires
- p. 204Concurrence - Distribution
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Procédures d'insolvabilité : action révocatoire fondée sur l'insolvabilité, CJUE 16 janv. 2014
- Contrat en cours : aggravation des obligations en cas de redressement judiciaire, Com. 14 janv. 2014
- Déclaration des créances (délégation de pouvoir) : nature de la procédure visée, Com. 14 janv. 2014
- Interdiction de diriger : omission de déclaration de la cessation des paiements, Com. 14 janv. 2014
Droit civil
- p. 207Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 208Droit International et Européen
- p. 210Droit pénal et procédure pénale
Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 214Droit du travail
- Rupture conventionnelle : existence d'un différend et recevabilité de l'action du syndicat, Soc. 15 janv. 2014
- Transaction : appréciation des restrictions à la liberté d'expression, Soc. 14 janv. 2014
- Elections professionnelles : recours contre les décisions du tribunal d'instance, Soc. 14 janv. 2014
- Licenciement d'un chauffeur routier : preuve par chronotachygraphe, Soc. 14 janv. 2014
- Clause de non-concurrence (nullité) : paiement anticipé de la contrepartie financière, Soc. 15 janv. 2014
- Absence d'un salarié (maladie) : licenciement et remplacement définitif, Soc. 15 janv. 2014
- Préavis (indemnité compensatrice) : exclusion en cas de maladie du salarié, Soc. 15 janv. 2014
- Harcèlement moral : charge de la preuve pesant sur l'employeur, Soc. 15 janv. 2014
- Discrimination (preuve) : rapport de l'inspection du travail, Soc. 15 janv. 2014
- Conseillers prud'hommes (désignation) : présentation d'un projet de loi
- Formation professionnelle : présentation d'un projet de loi
- Réforme des retraites : publication de la loi
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 218
Point de vue
- Une discipline en mouvement perpétuel - Patrick Rossi p. 220
- L'avocat choisi dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle - Florence Fresnel p. 222
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droit européen des droits de l'homme - Jean-François Renucci p. 238
notes
- L'adage Contra non valentem… a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ? note sous Com. 5 sept. 2013 - Antoine Hontebeyrie p. 244
- Faillite bancaire sans frontières : les enseignements de la crise bancaire islandaise, et les occasions manquées…, note sous CJUE 24 oct. 2013 - Caroline Kleiner p. 249
- La responsabilité d'un professionnel du droit n'est pas subsidiaire, note sous Civ. 1re, 19 déc. 2013 - Yves Avril p. 256
- Le salaire différé, dette personnelle de l'exploitant, note sous Civ. 1re, 6 nov. 2013 - Franck Roussel p. 259
Entretien
