Contenu du sommaire : Théories du suffrage politique dans la France du XIXe siècle

On attribue fréquemment à Sieyès la création des « listes de notabilité » qui ont marqué la période napoléonienne. En partant de la conception du suffrage développée par Sieyès dans ses projets constitutionnels de l'an VIII, on montre que la notion de confiance ne doit pas être confondue avec celle de notabilité. Sieyès permet ainsi de comprendre les phénomènes d'euphémisation propres à la perception contemporaine du suffrage, vu comme désormais universel et dénué de médiation, alors que le phénomène des partis politiques, d'une part, et la persistance d'un décalage entre habitants et votants d'autre part, consacre une pratique du suffrage moins éloignée des projets siéyèsiens qu'on ne pourrait le penser.

Les débats parlementaires du début de la monarchie de Juillet montrent que le suffrage censitaire était alors très généralement accepté, bien que certains, qui le justifiaient par la théorie de l'électorat-fonction, ne souhaitaient guère l'étendre, tandis que d'autres, qui s'en tenaient à celle de l'électorat-droit, auraient voulu l'ouvrir beaucoup plus largement. C'est cette différence qui sera à l'origine de la distinction cardinale entre souveraineté nationale et souveraineté du peuple. Mais les partisans de l'une comme de l'autre avaient de la peine, quoique pour des raisons différentes, à donner une justification parfaitement cohérente de ce système électoral.

En proclamant le suffrage universel en 1848, les constituants de la Seconde République retiennent une conception de l'égalité politique qui prend ses distances avec la théorie démocratique. Pour les républicains, il ne peut y avoir d'égalité en droit que dans la mesure où la norme juridique délimite une catégorie à l'intérieur de laquelle les citoyens sont égaux. Ainsi, paradoxalement, l'égalité politique s'accompagne de l'exclusion dès son émergence dans le droit politique. Si le suffrage universel n'implique pas nécessairement la reconnaissance du droit de vote à tous les citoyens, l'analyse des discours justifiant ce dispositif confirme que le suffrage universel est, au XIXe siècle, conçu comme un instrument, et non en tant que principe abstrait.

Si la candidature officielle est généralement considérée comme une invention du Second Empire, il s'agit d'une pratique bien plus ancienne qui n'a d'ailleurs pas disparu avec la chute du régime de Napoléon III. Cette étude interroge plus précisément les rapports entre les candidatures officielles qui constituent une limitation de l'objet du droit de suffrage, et les différents types de discours théoriques qui se développent au cours du XIXe siècle sur la question du suffrage politique.

La notion d'appel au peuple est souvent utilisée exclusivement par référence à la doctrine et la pratique bonapartiste. Prise au sens habituel des termes, elle peut aussi désigner des procédures variées : vote par oui ou par non, ou des élections consécutives à une dissolution. Trois fonctions, qui s'interpénètrent, lui sont prêtées : fonder une légitimité, manifester la responsabilité des gouvernants, ou demander un avis. Le fait que l'appel soit une procédure inhabituelle, fruit d'une décision discrétionnaire des détenteurs du pouvoir, crée des ambiguïtés que seule pourrait lever une procédure symétrique d'initiative populaire.

La période 1871-1875 est essentielle du point de vue de l'affermissement du suffrage universel en France. L'objet de cette étude n'est pas de revenir sur cette question bien connue, mais qui a eu tendance à occulter une autre réalité moins visible. Il s'agit ici de montrer, dans une perspective plus institutionnelle, à quel point les débats sur le scrutin (droit de vote et inéligibilité, domiciliation, vote familial, électorat droit ou fonction, mode de scrutin, registres électoraux, lieu du vote, référendum) sont en réalité dominés pendant ces quatre années par les enjeux constitutionnels qui restent indécis jusqu'au bout. Autrement dit, lorsqu'on débat de la loi électorale, qu'elle soit municipale ou législative, c'est encore et toujours les institutions futures, que l'on ne connaît pas encore, que l'on a en tête.

Malgré un enracinement profond dans le vocabulaire du droit constitutionnel, la notion de suffrage universel indirect, généralement utilisée pour rendre compte du rôle du Sénat, est non seulement loin d'être claire par elle-même mais présente d'importantes difficultés historiques, théoriques et juridiques. Son histoire épouse celle des rapports complexes entretenus entre le suffrage universel et le gouvernement représentatif depuis la Révolution française et ne prend tout son sens que dans une perspective de théorie constitutionnelle. Si elle révèle comment se construisent les justifications constitutionnelles, elle en dit également beaucoup sur la manière dont se forgent et se diffusent les concepts en droit constitutionnel.

Cet article s'efforce de montrer ce que peut apporter une lecture centrée sur la carrière des revendications proportionnalistes depuis le XIXe siècle. L'idée est de faire droit aux processus concrets par lesquels la question du vote proportionnalisé est parvenu à devenir une représentation sociale puis une ingénierie de gouvernement. Ce qui est notamment une manière plus réaliste de rendre compte de la notion d'« influence » en matière de procédé électif. Au final, l'entrée en jeu de chaque nouvelle régulation électorale peut être étudiée par elle-même comme les réseaux et supports de diffusion, penseurs et écrits mobilisateurs, qui ont servi à construire la légitimité de chaque réforme électorale.