Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 9, 10 mars 2014 |
Sélection d'articles
Tribune
- Retour sur l'affaire Dieudonné - Camille Broyelle p. 473
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Dossier
Actualité du droit transitoire
- La rétroactivité in mitius - Jacques Petit p. 486
- Sécurité juridique et dispositions transitoires - Gweltaz Eceillard p. 492
- D'AC ! à M6 en passant par Danthony - Olga Mamoudy p. 501
- L'application des règles nouvelles aux contrats en cours - Elodie Saillant p. 509
- La rétroactivité in mitius - Jacques Petit p. 486
