Contenu du sommaire : Droit et conflits du travail dans l'Angleterre du New Labour

Cet article envisage la relation entre les systèmes de droit du travail et les tendances économiques générales dans les économies de marché développées, en intégrant la crise financière récente et la récession qui en a résulté. Certaines formes de réglementation juridique du travail, en particulier en matière de temps de travail et de protection de l'emploi, ont des effets économiques bénéfiques en termes d'emploi et de productivité dans les régimes de marché coordonnés, où figurent à la fois un marché des capitaux et des institutions gouvernementales complémentaires. Dans un régime de marché libéral par contre, les effets sont plus mitigés : sans institutions complémentaires, ces formes de réglementation peuvent induire une croissance de la productivité, mais ceci au détriment de l'emploi. Dans l'ensemble, la proposition selon laquelle la réglementation juridique du travail pèserait sur l'efficience du marché du travail n'est pas établie. Mais les systèmes de droit du travail confronté au néolibéralisme n'ont pas réussi à endiguer la montée des inégalités et le déclin du syndicalisme. Les inégalités salariales et financières croissantes, qui ont pris des proportions plus importantes dans les systèmes de marché libéraux, ont été une des raisons menant à la crise financière de 2009. Dans les conditions actuelles de récession, il y a de bonnes raisons de renforcer la réglementation juridique du travail afin de stabiliser l'emploi et les salaires. À plus long terme, une réorientation du droit du travail, tournant le dos à la politique de flexibilisation, pourrait contribuer au rééquilibrage des économies émergeant de cet échec d'un modèle néolibéral fondé sur la croissance financière. La faiblesse actuelle des syndicats dans de nombreux systèmes rend cette réorientation moins probable, même si de nouvelles occasions d'engagement entre les syndicats, les employeurs et les gouvernements pourraient apparaître si la récession continue.

Ce texte examine les évolutions dans le rôle des syndicats et de la négociation collective en Grande-Bretagne. Il est clairement établi que, pendant la plus grande partie du siècle précédent, la négociation collective a défini les conditions d'emploi en Grande-Bretagne. Cependant, cette forme de régulation des conditions de travail s'est effondrée depuis les années 1980. L'argument principal de cet article est que l'accord tacite sur lequel reposaient les relations entre employeurs et syndicats a été remis en cause par la concurrence croissante sur le marché des produits, dans un contexte de globalisation. Les politiques des gouvernements conservateurs des années 1980 n'ont fait qu'encourager une tendance plus profonde déjà engagée, et les initiatives du New Labour de 1997 à 2010 n'ont pu enrayer ce déclin durable de la négociation collective. L'horizon qui se dessine aujourd'hui est celui d'une forme de « partenariat social » visant à préparer la régulation législative des conditions de travail.

La directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs a autorisé une flexibilité considérable dans sa mise en œuvre. Cette flexibilité a permis au Royaume-Uni une « transposition réflexive » prenant en compte l'évolution des formes de consultation des salariés. Mais cette transposition de la directive a eu des effets limités sur le droit du travail britannique et sur son articulation avec le système de relations professionnelles. Cela tient à la faiblesse du cadre légal établi par le législateur dans le domaine des obligations imposées aux acteurs, dans celui de sa mobilisation devant la justice et dans ses modalités d'utilisation par les syndicats.

Ce texte envisage la ‘mobilisation du droit', en se centrant sur les usages des droits individuels du travail par les syndicats comme moyen d'exercer une pression sur les employeurs et de développer l'intervention des salariés sur des questions essentielles dans le travail. Le développement récent d'une législation établissant des droits individuels pour les travailleurs remet en cause l'équilibre entre régulation légale et négociation collective. L'influence syndicale sur les lieux de travail a décliné et les travailleurs font de plus en plus appel à des procédures individuelles allant jusqu'à des actions devant les tribunaux du travail. Cela crée un terrain d'action pour les syndicats, en intervenant aux côtés des salariés, pour démontrer l'efficacité de leur assistance à des adhérents potentiels et développer l'agenda de la négociation collective. La mobilisation syndicale du droit est analysée dans cet article à partir d'études de cas menées dans trois syndicats. Les résultats de ces études montrent un engagement fort sur des enjeux juridiques stratégiques, mais également les obstacles à un usage élargi du droit pour mobiliser les travailleurs comme adhérents potentiels.

Le conflit de la raffinerie Total à Lindsey, au début du printemps et de l'été 2009, a soulevé le problème du détachement de travailleurs de l'UE au Royaume-Uni sur un chantier impliquant plusieurs employeurs, dans une période de chômage élevé dans le secteur de la construction au Royaume-Uni et d'aggravation de la récession. Selon les grands titres des journaux, le conflit n'a été résolu que par un accord prévoyant l'embauche d'au moins 100 travailleurs ‘britanniques' sur le chantier. Cela soulève des questions quant à la compatibilité de cet accord avec le droit communautaire. Cet article examine le conflit, les revendications des grévistes et les questions juridiques soulevées.

L'article porte sur le processus d'élaboration d'un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts communautaires ont pu se constituer, tant dans le camp patronal que syndical, en dépit des clivages traversant ces deux groupes d'acteurs. L'article montre tout d'abord que l'accord constitue le produit d'un travail législatif de près d'une décennie, au cours duquel les partenaires sociaux ont débattu de la forme que pourrait prendre une régulation européenne dans leur secteur, au croisement de l'impulsion issue de l'élaboration d'une législation communautaire sur le temps de travail et de l'anticipation d'une européanisation des trafics ferroviaires. En examinant la dynamique de la négociation, il souligne ensuite l'existence d'une autre forme d'imbrication entre négociation collective et législation, plusieurs textes légaux ayant été mobilisés par la délégation patronale pour cadrer les débats avec son homologue syndical. Il conclut à l'existence dans ce secteur d'un niveau européen de relations professionnelles, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales.

Forgé par le sociologue Henri Lefebvre il y une quarantaine d'années, le concept de droit à la ville n'a cessé depuis lors de faire l'objet d'interprétations réductrices, de falsifications et de pseudo-concrétisations, de la part des gouvernements, des municipalités et des professionnels de l'urbanisme. De nos jours, il s'est converti en un slogan parmi d'autres servant à légitimer leurs politiques urbaines. En exposant les fondements et les implications sociologiques, philosophiques et politiques de ce droit, et en rappelant la perspective de transformation radicale de la société capitaliste où il s'inscrivait, cet article vise à en restituer le caractère plus que jamais subversif.

L'article décrit un nouveau type de « transmigrants » post-coloniaux, postsocialistes et post-fordistes en Europe, aux Amériques et en Asie du Sud-Est, apparu ces quinze dernières années. L'approche classique ne suffit plus qui considère un « migrant-objet », il faut une nouvelle approche d'un migrant-sujet de son déplacement. Ces transmigrants circulent en Europe le long de « territoires circulatoires ».Trois exemples sont analysés : à l'Est méditerranéen, les transmigrants afghans, à l'Ouest, les transmigrants maghrébins, au pourtour méditerranéen, les transmigrantes pour le travail du sexe.Un cosmopolitisme migratoire est en train de naître, mixte de métissage et de cosmopolitisme interindividuels.