Contenu du sommaire : Taxer les étrangers

La loi du 29 novembre 2003 a largement modifié le régime juridique de l'attestation d'accueil, document exigible dans le cadre de la délivrance du visa de court séjour. Parmi les modifications introduites, le caractère payant d'un tel document ne présente pas en soi un caractère novateur essentiel mais peut assez vite se révéler dissuasif. Quant au contrôle des ressources de l'hébergeant, exigence introduite illégalement par les textes réglementaires, ajouté aux autres conditions, il présente plusieurs effets pervers.

L'assurance obligatoire exigée de tout étranger qui sollicite un visa de court séjour s'est rapidement transformée en une opportunité commerciale fort lucrative. Malgré leur coût élevé, les contrats proposés aux étrangers contiennent un grand nombre de clauses d'exclusion de garantie et n'offrent, au bout du compte, qu'une très faible protection.

Destinée, dès son instauration, à « protéger le travail national », la taxation du séjour et du travail des étrangers en France s'est maintenue, après la création de l'Office national d'immigration, pour procurer des ressources à cet organisme chargé de l'introduction des travailleurs étrangers. Ne visant au départ que les entreprises, elle a peu à peu été reportée sur les épaules des travailleurs immigrés.

Pour l'étranger en situation irrégulière, l'obtention d'un premier titre de séjour par « régularisation » est une bonne nouvelle... mais qui coûte cher. Parmi les multiples dépenses que cette démarche occasionne, on trouve systématiquement, sous le nom de « taxe de chancellerie », une sorte d'amende infligée pour entrée irrégulière. Or, dans de nombreux cas, la délivrance du titre de séjour n'est pas soumise à la possession d'un visa et, par conséquent, au paiement de cette taxe. Dans la pratique, pourtant, tous sont contraints de la payer.

Il n'est pas rare que des étrangers, qui cotisent normalement pour des droits sociaux, ne puissent pas, en retour, bénéficier des prestations correspondantes. Le cas le plus fréquent concerne les saisonniers, mais cette véritable spoliation touche aussi d'autres catégories d'étrangers comme les étudiants ou les retraités.

Le droit au compte bancaire a été ouvert aux plus démunis par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. En principe, les étrangers en situation précaire, et notamment les sans-papiers, peuvent en bénéficier. En pratique, ils en sont souvent exclus.

Les conditions de maintien des étrangers non admis ou en passe d'être reconduits ou expulsés pose de nombreux problèmes quant au traitement de leurs bagages. Parmi les mesures prises pour augmenter l'efficacité des mesures d'éloignement, cette question qui relève de la propriété individuelle de ces personnes considérées comme fautives d'avoir voulu entrer frauduleusement en France, reste largement en suspens. Aucune autorité ne semble disposée à gérer ce problème, et il revient aux associations présentes sur les lieux de bien vouloir s'en occuper.

Au début de l'année 2005, l'Espagne a procédé à la plus grande opération de régularisation jamais réalisée. Destiné à mettre au jour l'économie souterraine et à vider la poche d'étrangers en situation irrégulière, ce processus de « normalisation », dépendant totalement du bon vouloir des employeurs, laisse néanmoins plus d'étrangers sans papiers qu'il n'en a régularisés.

Avant-dernier épisode d'un feuilleton qui dure depuis cinq ans, les conclusions de l'avocate générale Mme Kokott sur le recours formé par le Parlement européen devant la Cour de justice des Communautés contre la directive européenne relative au regroupement familial symbolisent l'assujettissement du raisonnement juridique au discours ambiant qui, en Europe comme en France, tend à faire de l'immigration une charge. Et à ne concéder aux étrangers durablement installés que des droits conditionnels là où les droits fondamentaux, comme celui de vivre en famille, devraient s'imposer.

Le Mouvement des travailleurs arabes (MTA), est l'une des premières tentatives autonomes d'organiser les immigrés autour de leur condition sociale en France. Parmi les préoccupations des immigrés maghrébins en France, il y a les agressions racistes qui s'aggravent durant l'été 1973. Pour s'y opposer, le MTA déclenche début septembre à Marseille la « grève générale » contre le racisme. Cette forme d'action inédite, qui touche usines et quartiers, s'étendra à d'autres villes -dont Paris- et posera la question de la place des travailleurs arabes dans le mouvement ouvrier français.