Contenu du sommaire : Hortefeux, acte 1

Le regroupement familial a connu trois réformes importantes en quatre ans, visant toutes à en durcir les conditions d'accès. C'est la nouvelle conception de la politique migratoire, qui tend à opposer immigrations « subie » et « choisie », qui justifie les atteintes portées au droit de vivre en famille. Mais l'histoire se répète, et les attaques contre le regroupement familial ne datent pas d'aujourd'hui. Il y a plus de quinze ans, l'Europe cherchait déjà les moyens de restreindre la mise en œuvre de ce droit.

Depuis 1974, l'intégration a été présentée sans interruption comme un des objectifs de la politique d'immigration. Dans les faits, priorité a été donnée à la « maîtrise des flux migratoires » et à la répression de l'immigration irrégulière. Son retour en force aujourd'hui dans le discours et la législation n'est cependant pas le signe de la volonté des pouvoirs publics de réaliser enfin ce qui était resté jusqu'alors à l'état de vœu pieux. Il traduit au contraire une véritable régression : l'injonction de s'intégrer adressée aux immigrés va de pair avec une précarisation de leur statut... qui les empêche de s'intégrer.

Le sort subi par le projet de loi Hortefeux, dont le contenu a été profondément modifié par le jeu des amendements, amène à réfléchir sur le rôle des parlementaires. Doit-on se réjouir du processus démocratique que ce jeu semble révéler ou au contraire s'inquiéter du rapport entre gouvernement et assemblées ? L'amendement Mariani sur les tests ADN aura en tout cas servi à occulter le reste de la réforme et à polariser l'attention sur l'opprobre jetée, une fois encore, sur les regroupements familiaux.

Sans guère faire de bruit dans un premier temps, un amendement au projet de loi du nouveau ministre de l'immigration discuté à l'automne 2007 a été adopté sitôt que présenté à l'assemblée nationale. Il s'agissait de rien moins que de la possibilité pour des étrangers d'obtenir un titre de séjour simplement sur la base d'une promesse d'embauche. Une petite révolution après des décennies de dogme de nécessaire protection du marché de l'emploi national ! Cependant ni parmi les députés, ni au dehors, personne ne s'est particulièrement ému sur le moment de la nouvelle disposition ainsi introduite.

Par un arrêt rendu le 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour sa procédure d'asile à la frontière. Cette décision marque une étape importante dans le travail de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé1), dont le Gisti est l'un des membres fondateurs, puisqu'elle répond à l'une de ses revendications les plus anciennes : le droit à un recours suspensif. Contraint de se plier aux injonctions ainsi prononcées, le gouvernement a proposé une loi de réforme au législateur. Mais finalement, celle-ci place l'étranger dans une situation souvent plus précaire encore qu'auparavant.

Une large mobilisation s'est affirmée, bien au-delà des seules associations de défense des droits des étrangers, contre l'amendement introduisant les tests ADN de filiation dans le projet de loi sur l'immigration. Toutefois, les prises de positions qui ont reçu l'attention médiatique ont ignoré que cet amendement s'inscrivait dans une logique de contrôle biométrique, en constant développement depuis quelques années déjà, notamment mais pas uniquement à l'encontre des étrangers.

Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a déçu en refusant de juger la disposition sur le recours aux tests ADN, issue de la loi Hortefeux, contraire à la Constitution et aux principes de même valeur. Et il s'est réfugié derrière des motifs techniques pour invalider l'usage de statistiques ethniques. Force est de reconnaître que depuis les années 1990, le Conseil des Sages assure, en matière de droits et libertés des personnes, un « service minimum ».

Faute d'une ouverture de l'Occident, les Irakiens ne trouvent même plus refuge en Syrie et en Jordanie. Ces deux pays, qui en ont accueilli seuls près de deux millions, ont récemment fermé leurs frontières aux nouveaux arrivants. D'où la lettre ci-après de la CFDA (coordination française pour le droit d'asile) au Président de la République. Elle lui a été remise le 30 janvier 2008. Depuis lors, silence.

Chaque jour, des réfugiés interceptés en Pologne, Hongrie et Slovaquie sont niés dans leur droit à demander l'asile en Europe et renvoyés avec d'autres migrants vers l'Ukraine en vertu d'accords de réadmission. Contraires à la Convention de Genève de 1951, ces refoulements sont en passe d'être légalisés par la directive sur les procédures d'asile, laquelle pourrait faire de l'Ukraine, malgré les graves dysfonctionnements de son système d'asile, le premier laboratoire de l'externalisation hors de l'Union de la gestion des demandeurs d'asile.

Une loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le dispositif de protection de l'enfance. Les mineurs étrangers isolés sont cependant les grands oubliés de cette réforme car aucune disposition n'améliore directement les conditions de leur prise en charge. Tout au plus bénéficient-ils, de façon indirecte, de certains aspects de cette réforme. Parfois même, la solution générale qui a été retenue peut aggraver leur situation.

Depuis une trentaine d'années, la régularisation des étrangers sans papiers est devenue une pratique qui permet de résorber les situations humaines les plus dramatiques mais aussi de contrôler les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. En marge de la législation sur l'immigration, une politique de régularisation par circulaire s'est donc peu à peu développée. Ce mode de gestion ne fait cependant l'objet d'aucun contrôle juridictionnel ou politique.

Le conflit Talbot-Poissy, entre 1982 et 1984, a profondément marqué l'époque par la mise en lumière de la situation des travailleurs immigrés dans un contexte de restructurations industrielles, de crise sociale et de licenciements de masse, mais aussi de lutte pour les libertés syndicales dans l'automobile. Daniel Richter, syndicaliste CFDT, acteur de ce conflit, revient de son point de vue sur ces événements.