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| Revue |
Recueil Dalloz  |
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| Numéro | n°42/7051,29 novembre 2001 |
Sélection d'articles
- Le côntrole par la CEDH du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation - Hugon C. p. p.3369-3373
- La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du président de la République - Favoreu L. p. p.3365-3368
- Le mandat d'arrêt européen - De Baynast O. p. p.3356-3357
- Réflexions sceptiques d'un praticien sur la réforme du divorce - Villacèque J. p. p.3355-3356
