Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°38/7091,31 octobre 2002 |
Sélection d'articles
- Considérations inactuelles sur le projet de loi relatif à la réforme de l'accès au droit et à la justice - Rolin F. p. p.2890-2892
- De la transposition de la directive du 25 mai 1999 à la réforme du code civil - Tournafond O. p. p.2883-2889
- Le médecin face au refus du patient de subir un acte médical - Penneau J. p. p.2877-2879
- La France condamnée (une fois de plus) pour non-transposition d'une directive dans le délai imparti - Santi P. p. p.2875-2876
