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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°24-25,20-27 juin 1996 |
Sélection d'articles
- Changement de prénoms: entre intérêt légitime et convenance personnelle - Garé T. p. p.355-356
- Le secret professionnel de l'avocat et de la recherche de la vérité - Fortin D. p. p.353-355
- La compétence territoriale de la cour d'appel suivie d'un recours en annulation et la clause réputant la sentence rendue en un lieu déterminé - Loquin E. p. p.351-353
- Ecoutes téléphoniques et participation policière - Guéry C. p. p.346-351
- Du pouvoir d'annulation conféré à la chambre d'accusation lorsqu'elle est saisie sur appel d'une ordonnance de renvoi à caractère complexe - Pradel J. p. p.345-346
- Réflexions sur le registre du commerce et les associations exerçant une activité économique - Kamdem J.F. p. p.213-213
- L'article L.22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel: un espoir déçu? - Poujade B. p. p.211-212
- Réserve de propriété. Revendications - Perochon F. p. p.211-224
