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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°3-4,18-25 janvier 1996 |
Sélection d'articles
- Déclaration des risques et bonne foi dans le contrat d'assurance - Beignier B. p. p.56-60
- Le restaurateur d'une oeuvre est-il un auteur? - Edelman B. p. p.53-56
- L'erreur vice du consentement dans les cessions de parts sociales - Blasselle R. p. p.50-53
- L'autorité de chose jugée attachée aux décisions rendues en matière de subsides - Massip J. p. p.49-50
- Effets de commerce - Cabrillac M. p. p.34-36
- La viabilité de l'enfant nouveau-né - Philippe C. p. p.29-32
- Sécurité sociale et concurrence: une réforme constitutionnellement possible - Mouly C. p. p.25-28
- Droit du sport - p. p.23-33
