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Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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Numéro | n°24-25,25 juin-2 juillet 1998 |
Sélection d'articles
- A propos du régime juridique des actes administratifs pris dans le cadre de la procédure d'expropriation et des contraintes issues de l'article 2, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme - Hostiou R. p. p.339-342
- L'affaire Chronopost devant le Tribunal des conflits: étendue et limite de la compétence judiciaire à l'égard de la Poste - Arrighi de Casanova J. p. p.329-332
- Réflexions sur le rôle du temps en assurance de responsabilité - Raffi R. p. p.245-248
- Droit du chômage - collectif p. p.233-244