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Titre L'affaire Chronopost devant le Tribunal des conflits: étendue et limite de la compétence judiciaire à l'égard de la Poste
Auteur Arrighi de Casanova J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°24-25,25 juin-2 juillet 1998
Page p.329-332
Mots-clés (matière)compétence concurrence droit privé droit public jurisprudence postes
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Tribunal des conflits