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Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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Numéro | n°40-41,13-20 novembre 1997 |
Sélection d'articles
- Vie et mort du foetus au regard du droit pénal: de la vie protégée à la mort sanctionnée - Serverin E. p. p.557-561
- Multimédia et réseaux: l'influence des technologies numériques sur les pratiques contractuelles en droit d'auteur - Goutal J.L. p. p.357-362
- Delendum est forum contractus? (vingt ans après les arrêts De Bloos et Tessili interprétant l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968) - Droz G. p. p.351-356
- Brevets d'invention - collectif p. p.332-340