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Titre Delendum est forum contractus? (vingt ans après les arrêts De Bloos et Tessili interprétant l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968)
Auteur Droz G.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°40-41,13-20 novembre 1997
Page p.351-356
Mots-clés (matière)compétence contentieux contrat droit civil droit communautaire juridiction jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E.