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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°13-14,27 mars,3 avril 1997 |
Sélection d'articles
- Les apports du droit de l'entreprise au concept de droit - Paillusseau J. p. p.97-106
- Une nouvelle source du droit du bail: la Convention européenne des droits de l'homme - De Lamy B. p. p.167-169
- Le régime de la prescription de l'action pour atteinte à la présomption d'innocence - Bigot C.,Dupeux J.Y. p. p.165-166
- Marchés publics - Terneyre P. p. p.110-114
- Concurrence interdite et concurrence déloyale - collectif p. p.97-109
