Articles indexés
Revue |
Recueil Dalloz Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
---|---|
Numéro | n°39,21 novembre 1985 |
Sélection d'articles
- Changement de régime matrimonial et protection des créanciers de la "faillite" - Kerckhove E. p. p.268-272
- La soumission des ententes inter-bancaires à la commission de la concurrence (loi n°85-695 du 11 juillet 1985) - Galvada C. p. p.265-267