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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°19,11 mai 1995 |
Sélection d'articles
- Pour une conception causaliste du dol - Mozas P. p. p.282-284
- De quelques difficultés d'application de l'article 1792 du code civil aux travaux de restauration d'un immeuble - Raffi R. p. p.279-282
- Paternité biologique et parternité putative - Edimo Nana F. p. p.276-278
- L'indépendance du juge à l'égard du pouvoir exécutif au regard des stipulations de la Convention européenne des droits de l'homme - Prétot X. p. p.273-276
- La barreau et la jurisprudence - Brunois A. p. p.161-170
- La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à l'épreuve de la jurisprudence naissante - Witz C. p. p.143-146
