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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°20,25 mai 1995 |
Sélection d'articles
- L'observation en milieu ouvert, mesure d'assistance éducative ou mesure d'investigation? Le contrôle de la qualification - Huyette M. p. p.294-296
- Il n'existe pas de conflit de compétence entre les différentes formations d'une même juridiction - Croze H.,Reinhard Y. p. p.292-293
- Le 1er arrêt de la Cour de Cassation confronté à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises - Witz C. p. p.289-292
- Le principe de la durée indéterminée du contrat de travail son application aux mannequins faute d'écrit contraire et durée déterminée pour les artistes - Chauvy Y. p. p.285-289
- Droit des étrangers - Julien-Laferrière F. p. p.171
- Les labyrinthes du contentieux du recouvrement (chroniques) - Haim V. p. p.150-154
- Les effets en France d'une décision étrangère d'adoption et la Convention de la Haye du 29 mai 93 (chroniques) - Poisson-Drocourt E. p. p.147-150
