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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°1,4 janvier 1996 |
Sélection d'articles
- Les holdings et l'impôt de solidarité sur la fortune - Tixier G. p. p.8-10
- A propos de la "faillite" d'une banque: nouveau dévoiement - Derrida F. p. p.7-8
- La représentation d'une oeuvre artistique dans une oeuvre audiovisuelle - Edelman B. p. p.4-8
- Seuls le majeur protégé, son tuteur et ses héritiers, mais non l'acquéreur d'un immeuble peuvent invoquer la nullité d'un acte accompli par l'incapable relativement à cet immeuble - Massip J. p. p.3-4
- La prescription d'un chèque émis et payable dans le même département d'outre-mer - Larrieu J. p. p.10-12
- Redressement et liquidation judiciaire - Derrida F. p. p.1-7
- La procédure de jugement applicable devant la Cour de justice de la République. Un mode d'emploi à préciser - Pradel J. p. p.1-6
- Protectionnisme et concurrence en matière de terminaux de télécommunication - Fourgoux J.C. p. p.1-3
