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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°13,28 mars 1996 |
Sélection d'articles
- La fixation de la rémunération des dirigeants de société anonyme par un comité: validité de la décision et qualité pour agir en nullité - Hallouin J.C. p. p.186-188
- Redressement et liquidation judiciaire: efficacité de la clause de réserve de propriété en matière immobilière - Derrida F. p. p.184-186
- Responsabilité alourdie et engagement unilatéral de l'organisateur d'une loterie publicitaire présentée dans des documents ambigus: est-ce l'heure du cauchemar pour les fabricants de rêves? - Mouralis J.L. p. p.180-184
- Ordre public, ordre moral et lancer de nain - Lebreton G. p. p.177-180
- Droit des obligations - p. p.113-122
- La retransmission télévisuelle des événements: entre monopole d'exploitation et pluralisme de l'information - Mallet-Poujol N. p. p.103-110
