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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°19,9 mai 1996 |
Sélection d'articles
- De l'imputation du décès de la victime à l'asbestose professionnelle provoquée par la poussière d'amiante - Saint-Jours Y. p. p.271-272
- La mention "bon pour consentement", apposée et signée par l'épouse sur un acte de cautionnement signé du mari, engage des biens de la communauté - Prévault J. p. p.270-271
- Procès équitable et droit de la consommation - Renucci J.F. p. p.268-269
- Les pouvoirs du juge civil à l'égard des installations classées - Guihal D. p. p.266-268
- Présents et cadeaux d'usage - Tendler R. p. p.262-265
- Légalité ou illégalité d'un arrêté interministériel modifiant les obligations de l'agence de voyages telles qu'elles résultaient de la loi du 11 juillet 1975 - Dagorne-Labbe Y. p. p.261-262
- Droit international privé - Audit B. p. p.167-174
- La spécificité de la responsabilité contractuelle du fait des choses - Leduc F. p. p.164-168
- La compétence de la compétence (à propos de l'arrêt Tadic, tribunal pénal international, chambre d'appel, 2 octobre 1995) - Martin P.M. p. p.157-163
