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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°22,6 juin 1996 |
Sélection d'articles
- La distribution sélective: une forteresse imprenable - Krimmer I. p. p.311-316
- Redressement et liquidation judiciaires: réalisation des actifs, clause de préemption, ordonnance du juge-commissaire et autorité de la chose jugée - Derrida F. p. p.310-311
- La loi du 5 juillet 1985 victime d'accidents multiples d'interprétation - Radé C. p. p.307-309
- Irrecevabilité de la tierce opposition à l'encontre des jugements rendus sur une action dont l'exercice est réservé à certaines personnes - Massip J. p. p.306-307
- Le Conseil d'Etat et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme: l'arrêt Procola de la cour européenne des droits de l'homme - Benoit-Rohmer F. p. p.301-305
- Les déviances de la gestion dans nos grandes entreprises - Ducouloux-Favard C. p. p.190-192
- L'empire des faits et l'émergence de la notion de société - De Bermond de vaulx J.M. p. p.185-189
