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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°28,25 juillet 1996 |
Sélection d'articles
- Gage-espèces, fiducie, pacte commissoire et compensation - Larroumet C. p. p.399-400
- La clause limitative de garantie stipulée dans le contrat conclu entre le fabricant et l'entrepreneur est elle opposable au maître de l'ouvrage? - Mazeaud D. p. p.395-399
- L'intervention du plaignant devant le tribunal chargé d'ordonner le retour d'enfants illicitement déplacés selon la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 - Massip J. p. p.393-395
- Unité de l'action pauliennne - Agostini E. p. p.391-393
- La qualification professionnelle du salarié, élément déterminant de la validité de la clause de non-concurrence en droit du travail - Serra Y. p. p.245-246
- Obligation de non-concurrence et concurrence déloyale - p. p.243-253
- La nouvelle liberté des investissements directs étrangers en France - Carreau D.,Hurstel D. p. p.239-244
