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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation |
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| Numéro | n°43,5 décembre 1996 |
Sélection d'articles
- Publicité et dignité humaine - Edelman B. p. p.617-620
- Redressement et liquidation judiciaire: l'avis à tiers détenteur fondé sur une créance de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 peut etre valablement notifié au liquidateur ultérieurement désigné - Derrida F. p. p.615-617
- L'affaire du sang contaminé: le risque de développement, le principe indemnitaire face à la pluralité d'action et les limitations de garanties d'assurance civile - Lambert-Faivre Y. p. p.610-615
- La présomption d'interposition de personnes, édictée par l'article 1100 du code civil, ne s'applique qu'aux donations entre vifs, et non aux legs - Thierry J. p. p.609-610
- Droit de la filiation - Granet F. p. p.381-384
- Réflexions sur les accidents médicaux et la doctrine jurisprudentielle de la Cour de cassation en matière de responsabilité médicale - Sargos P. p. p.365-370
