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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°5,30 janvier 1997 |
Sélection d'articles
- Responsabilité des services fiscaux: causalité du dommage - Brard Y. p. p.64-68
- La morale est de retour - Dobkine M. p. p.57-58
- Infractions d'affaires et prescription de l'action publique - Renucci J.F. p. p.23-30
