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| Revue |
Recueil Dalloz  Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation |
|---|---|
| Numéro | n°23,12 juin 1997 |
Sélection d'articles
- Le contrôle de la chambre d'accusation sur l'activité des officiers de police judiciaire - Pradel J. p. p.297-302
- Le mariage ouvre-t-il un droit de regard sur les écrits intimes du conjoint? - Bénabent A. p. p.296-297
- L'effet collectif d'une nationalisation à l'étranger ne s'étend pas à la perte corrélative de la nationalité française - Guiho P. p. p.296
- L'autonomie du droit à indemnisation de la loi du 5 juillet 1985 dans toute sa plénitude - Groutel H. p. p.294-295
- La responsabilité de l'agence de voyages est fonction de celle du prestataire de services qu'elle s'est substituée - Dagorne-Labbe Y. p. p.292-294
- "L'écran de la loi et la figure de la Constitution" - Sabete W. p. p.287-292
- La dignité de la personne humaine, un concept nouveau - Edelman B. p. p.185-188
- Le sexe, la loi pénale et le juge ou évolutions d'un principe séparateur instituant l'altérité - Coste F.L. p. p.179-184
